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délivrance d'actes d'état civil

sableargilebaryte
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Bonjour

Je viens de lire tous les commentaires concernant la délivrance d'actes d'état civil.

Du côté paternel, je ne connais rien de ma famille.

J'ai demandé à la commune d'ALBI de m'expédier l'acte de naissance de mon père (né en 1940 donc + de 75 ans) ; j'ai mentionné la date. Réponse : je devais fournir le nom de ses propres parents : ce que j'ai fait après d'importantes recherches.
Deuxième réponse : l'acte était délivré directement au titulaire de l'acte (mon père est décédé mais j'ignore le lieu) ou il fallait donner le nom d'un notaire + d'autres restrictions.... --> impossible de l'obtenir, cela est navrant.
J'ai pu remarquer que lorsque l'on parle de la loi de 2008 sur la consultation des archives, cela froisse les municipaux et l'on n'obtient rien. Le personnel de mairie fait partie de l'Etat et a donc tous les droits.

Heureusement que dans de très nombreuses mairies, les secrétaires sont très serviables et empathiques mais il reste toujours une minorité à faire ce qu'elle veut.

bricor
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Bonjour,

lorsque vous posez un nouveau sujet ne vous accrochez pas à un fil sans rapport direct avec votre demande ou si votre message ne répond pas à ce fil.

Le fil datait de 2011 ! Aujourd'hui avec les problèmes liés au covid les mairies ne sont peut-être pas au top de la disponibilité.

J'ai séparé votre question, j'ai modifié le titre et j'ai créé un nouveau fil.

Merci de votre compréhension.

Brigitte
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bricor
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Bonjour,

Je remarque que je vous ai donné un conseil sur votre fil ici et vous n'avez jamais répondu :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopi ... 3#p1179783

Cordialement

Brigitte
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jpschuck
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sableargilebaryte escribió:
02 Agosto 2020, 14:51
Bonjour

Je viens de lire tous les commentaires concernant la délivrance d'actes d'état civil.

Du côté paternel, je ne connais rien de ma famille.

J'ai demandé à la commune d'ALBI de m'expédier l'acte de naissance de mon père (né en 1940 donc + de 75 ans) ; j'ai mentionné la date. Réponse : je devais fournir le nom de ses propres parents : ce que j'ai fait après d'importantes recherches.
Deuxième réponse : l'acte était délivré directement au titulaire de l'acte (mon père est décédé mais j'ignore le lieu) ou il fallait donner le nom d'un notaire + d'autres restrictions.... --> impossible de l'obtenir, cela est navrant.
J'ai pu remarquer que lorsque l'on parle de la loi de 2008 sur la consultation des archives, cela froisse les municipaux et l'on n'obtient rien. Le personnel de mairie fait partie de l'Etat et a donc tous les droits.

Heureusement que dans de très nombreuses mairies, les secrétaires sont très serviables et empathiques mais il reste toujours une minorité à faire ce qu'elle veut.
Bonjour,
Inutile d'invoquer la loi sur les archives dans votre cas. Vous êtes le fils de la personne en question ; à ce titre, vous avez le droit de demander une copie intégrale de l'acte de naissance de votre père, quelle que soit la date de l'acte, que votre père soit vivant ou décédé. Cette demande doit seulement comporter les renseignements obligatoires, à savoir, pour un acte de naissance : nom-prenom de la personne, date de l'événement, et nom-prenom des parents.
Si on vous demande de prouver votre filiation, une simple copie de votre acte de naissance et de votre pièce d'identité doit suffire (il n'y a pas de meilleur moyen de preuve, de toute façon). N'hésitez pas à faire une réclamation auprès du secrétariat de la mairie, si le service d'état civil s'obstine à faire de l'obstruction (totalement illégitime dans votre situation).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
(tentez d'ailleurs de faire la demande via le formulaire en ligne)
et article 30 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000034708016


Concernant le lieu de décès de votre père, avez vous tenté une recherche sur le fichier INSEE des personnes décédées après 1970 ?
https://arbre.app/insee/
Cordialement
Jean-Philippe

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