renvoi sur table de succession + testament
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Bonjour,
Je cherche à comprendre les informations à tirer des tables de succession. Je comprends grace à ce lien Renvoi N° (il faut regarder l’année et les informations de domicile/décès pour trouver le lieu) fourni sur le forum que Roi signifie Renvoi.
Donc "Roi fevrier 1967 numéro 14" signifie... ? Je suis perdue !
De meme "dépot testament Roi avril 1967 n 13" ? Ou et comment trouver le testament ? Que signifient numéros 14 et 13 ?
Je vous remercie.
Je cherche à comprendre les informations à tirer des tables de succession. Je comprends grace à ce lien Renvoi N° (il faut regarder l’année et les informations de domicile/décès pour trouver le lieu) fourni sur le forum que Roi signifie Renvoi.
Donc "Roi fevrier 1967 numéro 14" signifie... ? Je suis perdue !
De meme "dépot testament Roi avril 1967 n 13" ? Ou et comment trouver le testament ? Que signifient numéros 14 et 13 ?
Je vous remercie.
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Bonjour,
Les "renvois" sont des bulletins de renseignement propres aux services de l'Enregistrement, en principe non conservés.
- Selon un bulletin reçu en février 1967 n° 14, le défunt possédait des valeurs à la Société Générale pour un montant de 4.727,09 F.
- Selon un bulletin reçu en avril 1967 n° 13, le défunt a laissé un testament qui a été déposé ("enregistré"), probablement en avril 1967.
Vous devriez trouver plus d'informations sur ces valeurs et ce testament dans la déclaration de succession enregistrée le 14 mai 1968 sous le n° 126.
Cordialement,
Alain
Les "renvois" sont des bulletins de renseignement propres aux services de l'Enregistrement, en principe non conservés.
- Selon un bulletin reçu en février 1967 n° 14, le défunt possédait des valeurs à la Société Générale pour un montant de 4.727,09 F.
- Selon un bulletin reçu en avril 1967 n° 13, le défunt a laissé un testament qui a été déposé ("enregistré"), probablement en avril 1967.
Vous devriez trouver plus d'informations sur ces valeurs et ce testament dans la déclaration de succession enregistrée le 14 mai 1968 sous le n° 126.
Cordialement,
Alain
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Je vous remercie pour cette traduction, Alain. Cependant, la déclaration de succession enregistrée le 14 mai 1968 sous le n° 126 quelques pages plus loin concerne une toute autre personne. Ou bien cette déclaration a t'elle été faite à un autre bureau ? En ce cas, comment savoir lequel ?
Je vous remercie de votre aide.
Je vous remercie de votre aide.
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Difficile de vous répondre autrement, faute de lien direct vers la page de la TSA.poulpette escribió: ↑16 Noviembre 2022, 11:37 Cependant, la déclaration de succession enregistrée le 14 mai 1968 sous le n° 126 quelques pages plus loin les déclarations de succession ne sont pas enregistrées sur le registres des TSA concerne une toute autre personne la référence de la déclaration de succession est inscrite sur la même ligne que la mention du renvoi relatif à Société Générale : elle concerne donc le même défunt. Ou bien cette déclaration a t'elle été faite à un autre bureau ? Normalement, non. En ce cas, comment savoir lequel ?
Alain
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Bonjour,poulpette escribió: ↑15 Noviembre 2022, 18:26 Bonjour,
Je cherche à comprendre les informations à tirer des tables de succession. Je comprends grace à ce lien Renvoi N° (il faut regarder l’année et les informations de domicile/décès pour trouver le lieu) fourni sur le forum que Roi signifie Renvoi.
Donc "Roi fevrier 1967 numéro 14" signifie... ? Je suis perdue !
De meme "dépot testament Roi avril 1967 n 13" ? Ou et comment trouver le testament ? Que signifient numéros 14 et 13 ?
Je vous remercie.
Il faudrait le lien vers les TSA, ça serait plus pratique, mais vous n'avez n'avez pas complètement fait votre recherche, maintenant il faut consulter le registre de Déclarations de mutations par décès, sinon effectivement ça ne veut rien dire.
Pour consulter le testament il faut consulter les archives de du notaire à la date et au lieu donnée,il a du verser ses archives aux AD, sinon il faut s'adresser à l'étude notariale.
Pourquoi Roi serait "renvoi" ? C'est peut être le nom de l'étude notariale.
Cordialement,
Elise
Última edición por geneamangard el 17 Noviembre 2022, 12:40, editado 1 vez en total.
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Bonjour,
Cordialement,
Alain
Tout simplement parce que "Roi", dans cette colonne des TSA en particulier, était l'abréviation habituelle des agents de l'Enregistrement pour le mot "Renvoi", comme indiqué, notamment, sur le site des AD62 https://archivespasdecalais.fr/Chercher/Fiches-d-aide-a-la-recherche/Abreviations-frequemment-rencontrees-dans-les-archives#h2-4.geneamangard escribió: ↑16 Noviembre 2022, 15:09 [...]
Pourquoi Roi serait "renvoi" ? C'est peut être le nom de l'étude notariale.
Cordialement,
Alain
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ah oui ça doit être ça je n'avais jamais lu d'un seul mot.
Et peut être
Déclaration partielle
Avoirs société générale N°14 février 1967
Dépôt du testament N°13 avril 1967
et numéro de consignation au sommier N°126 en 1968 (déclaration complète)
Elise
Et peut être
Déclaration partielle
Avoirs société générale N°14 février 1967
Dépôt du testament N°13 avril 1967
et numéro de consignation au sommier N°126 en 1968 (déclaration complète)
Elise
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Il s'agit de la référence de la déclaration de succession, laquelle a été enregistrée 14 mai 1968 sous le n° 126.
Le "numéro de consignation au sommier" (des découvertes ?) correspond à l'annotation D(écouvert)es 34/331 dans la dernière colonne.
Alain
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Je vous renvoie à mon message de ce matingeneamangard escribió: ↑16 Noviembre 2022, 15:55 Et peut être
Déclaration partielle
Avoirs société générale N°14 février 1967
Dépôt du testament N°13 avril 1967
et numéro de consignation au sommier N°126 en 1968 (déclaration complète)
Elise
Alainalcidalain escribió: ↑16 Noviembre 2022, 10:19 Les "renvois" sont des bulletins de renseignement propres aux services de l'Enregistrement, en principe non conservés.
- Selon un bulletin reçu en février 1967 n° 14, le défunt possédait des valeurs à la Société Générale pour un montant de 4.727,09 F.
- Selon un bulletin reçu en avril 1967 n° 13, le défunt a laissé un testament qui a été déposé ("enregistré"), probablement en avril 1967.
Vous devriez trouver plus d'informations sur ces valeurs et ce testament dans la déclaration de succession enregistrée le 14 mai 1968 sous le n° 126.
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Désolée je n'avais pas fait attention, effectivement ... ça veut dire la même chose.
Faut positiver il vaut mieux deux fois qu'une !
Elise
Faut positiver il vaut mieux deux fois qu'une !
Elise
Última edición por geneamangard el 17 Noviembre 2022, 12:42, editado 1 vez en total.
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Non pas des découvertes mais le registre de Déclarations de mutations par décès ou sommier = N°126 un sommier est un registrealcidalain escribió: ↑16 Noviembre 2022, 16:08Il s'agit de la référence de la déclaration de succession, laquelle a été enregistrée 14 mai 1968 sous le n° 126.
Le "numéro de consignation au sommier" (des découvertes ?) correspond à l'annotation D(écouvert)es 34/331 dans la dernière colonne.
Alain
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Je vous remercie pour ces explications, c'est la premiere fois que je me penche sur la succession d'un ancetre donc je tatonne concernant la marche à suivre.
Lisant le document pdf produit par les archives des Ardennes (un lien que Alain a fourni) je comprends que je dois "consulter l'inventaire du bureau d'enregistrement dont la cote" est 3 Q 9, bureau d'enregistrement de Pontoise. Je cherche la succession d'un deces survenu en 1967 à Ennery (trouvé ici https://archives.valdoise.fr/ark:/18127/292664.757268/daogrp/0/1/idsearch:RECH_204358284e6369bd706986a99f090454?id=https%3A%2F%2Farchives.valdoise.fr%2Fark%3A%2F18127%2F292664.757268%2Fcanvas%2F0%2F1).
Ou se trouve cet inventaire ? Si je cherche "3 Q 9" ici https://archives.valdoise.fr/archive/recherche/enregistrement/n:680 qu'est ce qui correspond à ma recherche ?
Je suis perdue. Je vous remercie.
Lisant le document pdf produit par les archives des Ardennes (un lien que Alain a fourni) je comprends que je dois "consulter l'inventaire du bureau d'enregistrement dont la cote" est 3 Q 9, bureau d'enregistrement de Pontoise. Je cherche la succession d'un deces survenu en 1967 à Ennery (trouvé ici https://archives.valdoise.fr/ark:/18127/292664.757268/daogrp/0/1/idsearch:RECH_204358284e6369bd706986a99f090454?id=https%3A%2F%2Farchives.valdoise.fr%2Fark%3A%2F18127%2F292664.757268%2Fcanvas%2F0%2F1).
Ou se trouve cet inventaire ? Si je cherche "3 Q 9" ici https://archives.valdoise.fr/archive/recherche/enregistrement/n:680 qu'est ce qui correspond à ma recherche ?
Je suis perdue. Je vous remercie.
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Bonjour,
Cordialement,
Alain
La déclaration de succession enregistrée le 14 mai 1968 sous le n°126 se trouve probablement dans le classeur référencé 3 Q 9 1775 - 14 mai-22 juillet 1968 (volume n° 333) si elle a été enregistrée au bureau de Pontoise https://archives.valdoise.fr/ark:/18127/292273.757209. Demander confirmation aux AD.poulpette escribió: ↑17 Noviembre 2022, 10:09 Lisant le document pdf produit par les archives des Ardennes (un lien queAlainÉlise a fourni) je comprends que je dois "consulter l'inventaire du bureau d'enregistrement dont la cote" est 3 Q 9, bureau d'enregistrement de Pontoise. Je cherche la succession d'un deces survenu en 1967 à Ennery (trouvé ici https://archives.valdoise.fr/ark:/18127/292664.757268/daogrp/0/1/idsearch:RECH_204358284e6369bd706986a99f090454?id=https%3A%2F%2Farchives.valdoise.fr%2Fark%3A%2F18127%2F292664.757268%2Fcanvas%2F0%2F1). Ce lien aboutit à la première vue du registre 3 Q 9 1793 - 1966-1967 (volume n° 35) d'une TSA du bureau de Pontoise qui comprend 194 vues. Je ne les ai pas visionnées pour tenter de retrouver l'extrait figurant dans votre premier message.
Ou se trouve cet inventaire ? Si je cherche "3 Q 9" ici https://archives.valdoise.fr/archive/recherche/enregistrement/n:680 qu'est ce qui correspond à ma recherche ?
Cordialement,
Alain