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Registres matricules - fils d'étranger - décret crémieux

lupaulma
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis sur la mention "fils d'étranger" sur la fiche matricule d'un homme dont les parents sont des juifs d'Afrique du Nord. D'après ce que j'ai compris, le décret crémieux a naturalisé tous les juifs natifs d’Algérie à l'exception de ceux dont l'origine provient de territoires non conquis avant 1870.
Partagez vous mon analyse sur le fait que
- les parents de cet homme ne sont donc certainement pas nés à Alger,
- qu'ils peuvent être d'origine Marocaine ou Tunisienne et non Algérienne
- ou bien qu'ils sont originaires d'une région d'Algérie non conquise en 1870.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur cette mention, je vous en remercie par avance.
Bien cordialement

walioun
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Bonjours,
Réponses en bleu dans le texte :
Je souhaiterai avoir votre avis sur la mention "fils d'étranger" sur la fiche matricule d'un homme dont les parents sont des juifs d'Afrique du Nord.
Ca c'est trop imprécis !. et sans espace/temps !.
Depuis 1848, tous les habitants des 3 départements d'Algérie sont des Français. Le Sahara ne deviendra département qu'en 1947.
Fils d'étranger : c'est un fils d'étranger qui est né en France (départements 01 à 93) et qui appelé à l'armée vers 20 ans ne refuse pas de la faire.

le décret crémieux a naturalisé tous les juifs natifs d’Algérie à l'exception de ceux dont l'origine provient de territoires non conquis avant 1870.
Pas exactement, en 1870 le décret, Cremieux à donnés aux juifs des 3 départements d'Algérie le statut civil de droit commun en remplacement du droit local.
- les parents de cet homme ne sont donc certainement pas nés à Alger,
Ils ne sont pas nés dans un département Français.
- qu'ils peuvent être d'origine Marocaine ou Tunisienne et non Algérienne
Pour Tunisie et Maroc, il faut rechercher les dates exactes et consulter les accords de protectora.
Algérien est une citoyenneté, qui n'existe que depuis le 05/07/1962.


Dans tous les cas, Il faudrait donner plus d'infos sur l'EC de cette personne.


Exemples pris au hasard :

Un Juif :
Capture.JPG
Qui est Fraçais.

Un Espagnol
Capture2.JPG
Qui est encore étranger, puisqu'il n'a pas 21 ans et qui en ne refusant pas l'incorporation va devenir, automatiquement Français comme il l'aurait été à 21 ans.
Cordialement

Henri
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lupaulma
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide et très documentée.
Le cas qui m'intéresse a été incorporé en 1914 à ses 20 ans et renvoyé dans ses foyers en tant que "fils d'étranger" de moins de 22 ans (lettre du préfet d'Alger) et décision du conseil de révision.
Il sera incorporé par la suite après ses 22 ans.
Ses parents sont nés vers 1869-1870 pour le père et entre 1874 et 1877 pour la mère.
Puis-je en conclure qu'il est français (né à Alger, français à sa majorité) mais que ses parents ne sont pas nés dans un département français (ce qui laisserait comme hypothèse le sud de l’Algérie à cette époque ou bien le Maroc ou la Tunisie) ?
En effet, dans l'exemple de David Hanoun qui est français, ce dernier est incorporé normalement à ses 20 ans

Encore merci pour vos explications,
Bien cordialement,

walioun
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Bonjour,

Il est impossible de donner un avis sur un document, sans consulter, ce document !.

Ceci dit dans le cas présent oubliez l'état de juif, car pour faire simple :

- Un étranger né dans un département Français devenait automatiquement français à 21 ans (ou a 20 ans à l'appel sous les drapeaux) sauf à la refuser.

- Les indigènes (juifs, musulmans et autres) des départements d'Algérie et des territoires (hors protectorats) français étaient tous français de statut civil de droit local.
Ils pouvaient, depuis 1865 accéder au droit commun, sur demande, en renonçant à leur statut local.

- Les juifs des départements 91 à 93 ont été admis automatiquement au droit commun en 1870 par le décret Crémieux. Ceux du 94 l'ont été peu avant 1962.

Petite précision : Lors de la capitulation des Turcs à Alger en 1830, la France s'était engagé à ne pas toucher aux statuts religieux des autochtones, musulmans et juifs.
Cordialement

Henri
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