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ACTE DE NAISSANCE

stelaucla
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ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 13 Noviembre 2019, 14:39

Bonjour,

Afin de pouvoir régulariser la succession de mon père et éviter de faire appel à un généalogiste avec le coût que cela représente,
j'aurai besoin de l'acte de naissance de ma grand-mère née en Italie le 30/05/1909 à, ORTA NOVA.Elle a été naturalisée en France mais
l'état civil à Nantes n'a pas l'acte.
J'ai envoyé un mail à la commune de naissance qui m'a répondu n'avoir pas les archives.

Y a-t-il une des personnes ayant déjà eu un tel problème ? Ou puis-je m'adresser ?

Par avance merci pour vos réponses

stephanie

walioun
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Re: ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 13 Noviembre 2019, 14:57

Bonjour,

Quel est l'état civil de la grand mère.
En récupérant son dossier de naturalisation, vous aurez son acte de naissance, il n'a aucune valeur, puisqu'on est dans la généalogie, mais ça vous permettra de savoir ou elle est née et quand !.

Personne, né le 30/05/1909, à Orta Nova n'a été naturalisé, que ce soit en couple ou en célibataire !.
Quelle est votre source pour cette naturalisation
Cordialement

Henri
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stelaucla
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Re: ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 13 Noviembre 2019, 15:15

Merci pour votre réponse. Ou dois-je m'adresser pour obtenir une copie du dossier de naturalisation ?

stephanie

genbasit
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Re: ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 13 Noviembre 2019, 15:36

stelaucla escribió:
13 Noviembre 2019, 14:39
Bonjour,

Afin de pouvoir régulariser la succession de mon père et éviter de faire appel à un généalogiste avec le coût que cela représente,
j'aurai besoin de l'acte de naissance de ma grand-mère née en Italie le 30/05/1909 à, ORTA NOVA.Elle a été naturalisée en France mais
l'état civil à Nantes n'a pas l'acte.
J'ai envoyé un mail à la commune de naissance qui m'a répondu n'avoir pas les archives.

Y a-t-il une des personnes ayant déjà eu un tel problème ? Ou puis-je m'adresser ?

Par avance merci pour vos réponses

stephanie
Et la réponse

Personne, né le 30/05/1909, à Orta Nova n'a été naturalisé, que ce soit en couple ou en célibataire !.
Quelle est votre source pour cette naturalisation



Donc, un élément de votre demande est erroné où elle n'a jamais été naturalisée. .. donc pas de dossier de naturalisation à solliciter en l'état ...

Cordialement.

L'état-civil existe depuis 1866 en Italie. La mise en place a été progressive.
Un exemplaire est à la mairie, l'autre au Tribunal.
Si le délai de consultation publique est de 60 ans, il faut toujours faire la demande au secrétaire de mairie qui effectuera ou non la recherche. Il établie un certificat. Aucune copie n'est possible.
Pour consulter l'exemplaire conservé au Tribunal, il faut effectuer une demande auprès du Procureur de la République
Última edición por genbasit el 14 Noviembre 2019, 07:52, editado 1 vez en total.

walioun
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Re: ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 13 Noviembre 2019, 16:21

stelaucla escribió:
13 Noviembre 2019, 15:15
……………... Ou dois-je m'adresser pour obtenir une copie du dossier de naturalisation ?...……...
Encore faut il qu'il y ait un dossier !, donc commencer par répondre aux questions :
walioun escribió:
13 Noviembre 2019, 14:57
Quel est l'état civil de la grand mère…………....
………………………...
Quelle est votre source pour cette naturalisation.
Pour moi, elle n'a pas demandé la naturalisation, car j'ai recherché par date et lieu de naissance, sans succés. D'où ma demande pour être absolument sure !.

Ceci dit si elle s'est marié le jj/mm/aaaa !, avec un Français ! :
- Elle est peut être devenu automatiquement Française donc pas de dossier.
- Ou alors selon la date du mariage, elle a pu se déclarer Française après les délais légaux devant un tribunal d'instance. La il peut y avoir un petit dossier, mais récupérable facilement, si le tribunal était dans l'un des 90 départements métropolitains.
Cordialement

Henri
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Re: ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 13 Noviembre 2019, 16:53

Bonjour Stéphanie,

il est inutile de poster la même demande sur un second fil comme vous l'avez fait.

Merci de rester sur ce fil.

Cordialement

Brigitte
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Re: ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 15 Noviembre 2019, 20:55

Bonsoir,

Ma grand-mère Mme PETRUZZELLI Thérèse a déposé une déclaration à la Mairie du Cannet en vue de réclamer la nationalité le 19/12/1930.
Un extrait d'acte de naissance a été déposé avec le dossier et ces pièces ont été archivés à la chancellerie du ministère de la justice.

Le 20/12/1930, son mariage a été célébré en France à la Mairie du Cannet.

Savez-vous si ces archives sont consultables ? Ou puis-je m'adresser ?

Merci pour vos réponses

walioun
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Re: ACTE DE NAISSANCE

Mensaje 15 Noviembre 2019, 22:31

stelaucla escribió:
15 Noviembre 2019, 20:55
...............…
PETRUZZELLI Thérèse a déposé une déclaration à la Mairie du Cannet en vue de réclamer la nationalité le 19/12/1930.
Un extrait d'acte de naissance a été déposé avec le dossier et ces pièces ont été archivés à la chancellerie du ministère de la justice.
Le 20/12/1930, son mariage a été célébré en France à la Mairie du Cannet.
Savez-vous si ces archives sont consultables ? Ou puis-je m'adresser ?
…………………...
Bonsoir,

Je vous rappelle mes questions :
walioun escribió:
13 Noviembre 2019, 14:57
- Quel est l'état civil de la grand mère.
- Quelle est votre source pour cette naturalisation !
- Ceci dit si elle s'est marié le jj/mm/aaaa !, avec un Français !
A supposer qu'elle se soit marié avec un Français, elle a pu se déclarer Française après les délais légaux devant un tribunal d'instance (en Principe celui de Cannes, selon vos dires !).
Dans ce cas il a un dossier aux ANF :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Mais pour demander la mise à disposition et y aller le photographier.
Ou en demander copie. Sachant que ce dossier n'a aucune valeur administrative.
Il faut aller aux AD les plus proche pour rechercher dans les J.O, la date et le n° du dossier.

Il se peut que le double du dossier, si il n'a pas été détruit, soit aux AD06.
Cordialement

Henri
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