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Seul consentement de la mère par décision du ministre de la justice

ririmge
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En 1898, puis 1901, 2 actes de mariage des enfants mentionnent : "procédant avec le seul consentement de "sa mère" en vertu des décisions du Ministre de la Justice en date du 26/12/1863 et du 24/05/1878".
 comment retrouver l'objet de ces décisions ?

ad6293
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Bonjour
Déjà, il faudrait que vous disiez à quel endroit on eu lieu ces 2 mariages des enfants ? Est-ce que ce ": "procédant avec le seul consentement de "sa mère" en vertu des décisions du Ministre de la Justice" ne résulte pas d'un divorce de cette femme et son mari? Ou d'une absence définitive ou disparition de ce père ? Décès ? Incapacité ?
Cordialement
Ad-Line

ririmge
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Merci de vous intéresser à ma question.
Les 2 mariages des enfants ont été célébrés à Grâne (Drôme).

Pour être plus précis je vous joins ma transcription :
L'an mil huit cent quatre vingt dix huit, le sept mai à huit heures du soir, pardevant nous Joseph Augustin Morin, maire et officier de l'état civil de la commune de Grâne, canton de Crest Sud (Drôme), ont comparu : M. Marius Antoine Defrès, âgé de vingt-six ans révolus, cultivateur domicilié à Loriol (Drôme), né audit Loriol le neuf juin mil huit cent soixante-onze, fils majeur et légitime de Simon Jacques Defrès et de Marie Pouchoulin, ménagère domiciliée à Loriol, ici présente et consentante, ledit Marius Antoine Defrès procédant avec le seul consentement de cette dernière en vertu des décisions du Ministre de la Justice en date du vingt-six décembre mil huit cent soixante-trois et du vingt-quatre mai mil huit cent soixante-dix-huit, et Delle Joséphine Emilie Juge, etc.

Simon Jacques Defrès, son mari et le père de ses enfants, avait 20 ans en 1863, s'est marié à 25 ans en 1868, a déclaré lui-même les naissances de ses enfants de 1869 à 1876.
1863 : c'est avant leur mariage... Travailleur déplacé, militaire ?
1878 : ce pourrait être un divorce, mais il n'y a aucune mention marginale en ce sens sur les actes de naissance des époux.

Marius Antoine est né en 1871...
Aucun trace du décès du père sur les TD ou les registres (de Loriol). J'ai cherché aussi du côté des archives militaires, sans succès.

La décision du ministre de la justice pourrait m'éclairer, mais comment y accéder ?

Bonne soirée

ad6293
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Bonsoir
Avez-vous regardé aux archives de la Drôme.Sur leur site ils disent qu'on peut les joindre même pendant le confinement.
https://archives.ladrome.fr/
Última edición por ad6293 el 15 Abril 2020, 20:09, editado 1 vez en total.

ad6293
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Il a été condamné au Bagne en 1882
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/bagnards_dossiers_individuels/?nom=Defres&prenoms=Simon+Jacques&date=1882&territoire=Nouvelle-Cal%C3%A9donie&id=23041
Article journal "L'Univers" 1882-07-15 :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k704167j/f4.item

Peut-être que ce qui est mentionné dans l'acte de mariage de son fils, fait référence à des décisions judiciaires, à des articles de lois de 1863 et 1878 qui restreignent les droits civiques des prisonniers? Qui ôtent aux condamnés l'autorité parentale?
https://journals.openedition.org/criminocorpus/130
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Mort_civile
Bonne soirée

ririmge
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Un immense merci.
Je ne suis pourtant pas débutant, mais votre rapidité et vos sources m'ont stupéfait. Utilisez vous un moteur de recherche spécifique ?

Je vais dépouiller tout ça, et prévenir la famille...
Merci, merci, merci,
et portez vous bien.

ad6293
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ririmge escribió:
16 Abril 2020, 11:21
Un immense merci.
Je ne suis pourtant pas débutant, mais votre rapidité et vos sources m'ont stupéfait. Utilisez vous un moteur de recherche spécifique ?

Je vais dépouiller tout ça, et prévenir la famille...
Merci, merci, merci,
et portez vous bien.
Bonjour
j'ai cherché sur Gallica, le portail de la Bibliothèque Nationale de France (https://gallica.bnf.fr) en tapant entre guillemet " DEFRES" , j'ai vu un fait divers macabre avec ce nom mais 1882, donc je me suis dis non ce n'est pas la date. Puis j'ai pensé au site des Archives Nationales de l'OutreMer avec les condamnés au bagne (http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr) et là ... bingo , il apparaissait avec les bons prénoms...
Aviez-vous déjà sa pauvre soeur ?
Cela ne resoud pas entièrement, la notification sur l'acte de mariage de son fils , mais du moins on comprend que s'il est au bagne ( ou évadé) sa femme se retrouve avec elle seule en responsabilité légale sur ses enfants .
Bonne suite dans vos recherches, tenez-nous au courant ( on est curieux en faisant la généalogie).
Cordialement

ririmge
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Super efficace...
Je connaissais sa sœur Marie Marguerite, décédée 28/06/1882 à Loriol :
Loriol NMD 1879 - 1890 p. 196
Mais l'acte ne commente pas ce décès brutal.
Il a été déclaré par un voisin et par un appariteur de police.
Et il est mentionné "décédée en sa maison d'habitation".
Pour moi tout s'explique maintenant.
Par contre je n'ai pas trouvé le décès de Simon Jacques, peut être au bagne.
Merci infiniment.

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ririmge escribió:
16 Abril 2020, 12:02
Par contre je n'ai pas trouvé le décès de Simon Jacques, peut être au bagne.
Merci infiniment.
A priori pas décédé au bagne, regardez la page 3 du dossier bagne" évadé "...sur Anom, vous pourriez regarder l'état civil, Guyane, mais année par année, quelle commune ? Je pense qu'il a volontairement disparu...

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