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acte de décès

missbarbie
female
Mensajes: 29

acte de décès

Mensaje 02 Enero 2020, 11:12

Bonjour,
Je recherche la copie de l'acte de décès de :

DETHIRE Bernard,Jacques en 2016 à Château Thierry

N'ayant pas la date ,le formulaire en ligne de la commune rejette ma demande.

Si jamais une personne est d'en le coin!

Avec tous mes remerciements
Bonne année!
Cordialement

olaf8514
female
Mensajes: 649
Bonjour,
rp.JPG
Cela doit correspondre, bonne année à vous aussi!
Cdlt

missbarbie
female
Mensajes: 29
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement

ch51
male
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Árbol : Gráfico
Ver su árbol genealógico
missbarbie escribió:
02 Enero 2020, 11:31
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).

missbarbie
female
Mensajes: 29
Bonsoir,
J'ai eu cet acte,aucune restriction de date pour avoir un acte de décès!!!
Le B.A.- BA de la généalogie ;) ;)
Última edición por missbarbie el 26 Marzo 2020, 18:53, editado 1 vez en total.

pjmmonier
pjmmonier
Mensajes: 3863
ch51 escribió:
26 Marzo 2020, 18:39
missbarbie escribió:
02 Enero 2020, 11:31
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).
Bonjour,

Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Cordialement

Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

ch51
male
Mensajes: 463
Árbol : Gráfico
Ver su árbol genealógico
pjmmonier escribió:
26 Marzo 2020, 18:52
ch51 escribió:
26 Marzo 2020, 18:39
missbarbie escribió:
02 Enero 2020, 11:31
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).
Bonjour,

Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Cordialement

Philippe
Ah que voulez vous, avant il fallait prouver son lien de parenté pour obtenir un acte mais c'est vrai que je n'ai plus eu à le faire depuis très longtemps et je mélange sans doute acte de naissance, mariage et décès avec les délas, les filiations etc
coridlament

pjmmonier
pjmmonier
Mensajes: 3863
Re,

On peut demander l'acte de n'importe qui, sans délai, et sans avoir à justifier le pourquoi de sa demande.
Personnellement, il m'est arrivé de demander des actes, huit jours après le décès.
Cordialement

Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

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