Sidéré
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J'ai demandé aux AD une copie de contrat de mariage en donnant les cotes donc pas à chercher longtemps et je viens d'avoir un devis de 25€ J'ai jamais vu ça avec les autres AD . C'est franchement de l'arnaque !!!
D'autres départements font payer la production d'actes mais avertissent
Ex: les AD de la Lozère..........
https://archives.lozere.fr/n/demande-de-recherche-par-correspondance/n:332
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Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
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Merci nbernard mais qu'ils avertissent où pas 25€ c'est pas normal
Cordialement
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Bonjour
Pourquoi gratuit !! Trop facile
Vous vous seriez déplacé certainement beaucoup plus cher ...mais vous n'aurez pas payé l"acte -
Christian
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Christian
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Un devis vous a été adressé et si vous considérez que c'est de l'arnaque (...en fait une tentative à ce stade), déposez plainte.gbaudouin4 escribió: ↑05 Noviembre 2021, 10:54 Merci nbernard mais qu'ils avertissent où pas 25€ c'est pas normal
Cordialement
Si non, il y a beaucoup de raisons qui peuvent justifier ce coût dont le nombre de page, l'état du registre..... etc...
C'est difficile de discuter d'un sujet sans avoir accès aux informations de base.
Kenavo,
Pierre
Pierre
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Et bien oui en me déplaçant ça m'aurait coûter beaucoup plus cher étant donné que je suis à plus de 1000 km c'est pour ça que j'ai demandé par mail
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Bonjour
je viens d'appeler les AD 13 en précisant que je pouvais donner la date le nom du notaire et la cote
la réponse a été : 5 € (jusqu'à 10 feuilles)
Vous devriez les contacter au 04 13 31 82 08
pas tout de suite puisque je viens juste d'appeler
Cordialement
je viens d'appeler les AD 13 en précisant que je pouvais donner la date le nom du notaire et la cote
la réponse a été : 5 € (jusqu'à 10 feuilles)
Vous devriez les contacter au 04 13 31 82 08
pas tout de suite puisque je viens juste d'appeler
Cordialement
Marie Louise
Mon blog : Mes petites histoires de Marseille et de Provence
http://provenceetmoi.canalblog.com/
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Merci
Cordialement
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Bonjour,
Les frais sont réglementés :
https://www.cada.fr/administration/modalites-de-communication
j'ignore donc si vous avez les détails des prestations, mais s'ils ne collent pas à la réglementation du lien ci-dessus (à lire toutefois attentivement), il conviendrait de leur rappeler, et sans résultat de saisir la CADA par mail.
Cordialement.
J'avais eu le même type de problème il y a 3 ans avec des AD (je m'étais déplacée);
Puis cette année, avec les mêmes AD (et le Covid) très conciliantes, j'ai eu les documents sollicités sans aucun frais et rapidement....
Les frais sont réglementés :
https://www.cada.fr/administration/modalites-de-communication
j'ignore donc si vous avez les détails des prestations, mais s'ils ne collent pas à la réglementation du lien ci-dessus (à lire toutefois attentivement), il conviendrait de leur rappeler, et sans résultat de saisir la CADA par mail.
Cordialement.
J'avais eu le même type de problème il y a 3 ans avec des AD (je m'étais déplacée);
Puis cette année, avec les mêmes AD (et le Covid) très conciliantes, j'ai eu les documents sollicités sans aucun frais et rapidement....
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
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