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ANOM - Aix en Provence Bagnards

goffarts
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bonjour
Je recherche une personne qui pourrait consulter les archives d Aix en Provence pour mon ascendant qui a été condamné le 19 novembre 1937 à 5 ans de travaux forcés (jugement cour d assises de Rouen)
Après divers échanges de mail ( archives du Havre) il aurait pu encore en 1937 être envoyé au bagne
Goffart Mathieu Joseph Louis né le 11/04/1879 à Paris 11 ième arrondissement
emprisonné au Havre en mai 1937 jugé en cours d assises de Rouen le 19/11/1937 ( donc + 75 ans) archives consultable à Aix en Provence
J ai envoyé des courriers à la cour d assises de Rouen mais la secrétaire est plutôt négatives quand à la réponse

Cordialement

Chantal
Última edición por bricor el 14 Enero 2020, 15:25, editado 1 vez en total.
Razón: modification du titre

bricor
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Bonjour,

je suppose que vous vouliez parler des Archives Nationales d'Outre Mer à ne pas confondre avec d'autres archives de la ville d'Aix ou du département des B du R.

J'ai modifié le titre.

Cordialement

Brigitte
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Questions fréquentes
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"

goffarts
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bonjour

c est exact merci Brigitte

cordialement


fvielfau
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le délai de communication est de 100 ans pour "affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice "

voir la loi de 2008, article 17

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8942E6D82BFD4590B18991DC6C0ECDE5.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000019198529&categorieLien=id

F?

daline5
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C'est normal qu'il n'apparaisse pas puisque, sur la même page il est écrit "ATTENTION Aucune information n'est fournie sur internet pour les personnes condamnées depuis moins de 100 ans. Adresser dans ce cas une demande écrite aux Archives nationales d'outre-mer."
Donc Chantal, vous devriez leur écrire d'abord pour savoir si il y a un dossier à son nom, afin que si quelqu'un peut aller le déplacer, il ne le fasse pas pour rien.
anom.aix@culture.gouv.fr
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/bagnards_dossiers_individuels/?

Mais son dossier n'est pas aux archives de Seine Maritime en Section U ?
http://www.archivesdepartementales76.net/rechercher/cadre-de-classement/serie-u-archives-judiciaires/

Cordialement
AD-Line

fvielfau
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daline5 escribió:
14 Enero 2020, 17:53
C'est normal
on est d'accord.
c'était une façon de montrer en une réponse que les dossiers étaient consultables en ligne et que son dossier n'état pas communicable.
daline5 escribió:
14 Enero 2020, 17:53
archives de Seine Maritime en Section U
oui, mais non-communicable.

F.

daline5
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fvielfau escribió:
14 Enero 2020, 18:21
daline5 escribió:
14 Enero 2020, 17:53
C'est normal
on est d'accord.
c'était une façon de montrer en une réponse que les dossiers étaient consultables en ligne et que son dossier n'état pas communicable.
daline5 escribió:
14 Enero 2020, 17:53
archives de Seine Maritime en Section U
oui, mais non-communicable.
F.
En fait si je comprends bien les explications sur le site Anom pour les archives judiciaires/ bagne, le cadre général est qu'un dossier est "communicable" et "consultable" sur place 75 ans après la dernière condamnation, mais pas "dffusable" sur internet avant 100 ans...
Donc si un dossier Goffart existe il est consultable si quelqu'un y va.
C'est ce que vous comprenez aussi ?

goffarts
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Bonjour

oui je comprends comme vous si quelqu un de déplace il est consultable car plus de 75 ans
merci pour vos réponses

cordialement
Chantal

geneavlr
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Bonjour

Trouvé sur autre site

Conscrit
Mathieu Joseph Louis GOFFART
Le 11 avril 1879
Classe 1899
Matricule: 1142

Autres informations
Cote de référence: D4R1 1140
Communes du bureau de recrutement: 6e bureau: Paris 8e, Paris 9e, Paris 17e, Paris 18e

Cdt
Janine


goffarts
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Merci Janine

C est la fiche matricule de Mathieu je l ai donc j ai ses renseignements
La semaine prochaine je vais Aux AD 76 pour voir si je peux consulter le dossier du procès normalement une personne super gentille qui travaille là bas m a dit que je pouvais y aller
Elle m a donné des références en espérant que ça va être positif , j ai hâte
Cordialement

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