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tinou82
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Mensaje 05 Diciembre 2019, 09:12

Bjr, je recherche date de décès de PERRIER ou PERIER virginie constance née 11/08/1933 à Vimoutiers et mariée le 18/11/1956 à Vimoutiers avec CRESPIN Charles Désire MERCI Daniel

genea0277
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Re: recherche date DC

Mensaje 05 Diciembre 2019, 11:47

Bonjour,

Il vous suffit de contacter la mairie de son lieu de naissance, pour savoir si le décès figure en marge de l'acte de naissance.

C.

tinou82
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Re: recherche date DC

Mensaje 06 Diciembre 2019, 11:10

ça a été fait mais pas de réponse, cela est au bon vouloir des employés de la mairie. Certains se prêtent à cette démarche, d'autres classent la demande verticalement.

genea0277
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Re: recherche date DC

Mensaje 06 Diciembre 2019, 12:37

tinou82 escribió:
06 Diciembre 2019, 11:10
ça a été fait mais pas de réponse, cela est au bon vouloir des employés de la mairie. Certains se prêtent à cette démarche, d'autres classent la demande verticalement.
Pas d'accord, lorsqu'un acte d'état civil est communicable la mairie est tenue de vous en délivrer une copie si vous en faites la demande.

Si la mairie refuse de vous délivrer cet acte, vous pourriez en informer la CADA et transmettre en ultime recours ce refus au Procureur de la République du Tribunal concerné.

C.

tinou82
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Re: recherche date DC

Mensaje 06 Diciembre 2019, 21:09

je ne veux pas en arriver là, je redemande gentiment
merciu

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