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Tribunal militaire permanent de Paris - où s'adresser?

pin1515
male
Mensajes: 10
Bonjour!

Il y a quelque temps, j'ai appris qu'une personne recherchée avait été accusée d'espionnage par le Tribunal militaire permanent de Paris en 1950 (consultez le fichier joint - de JORF). Est-il possible d'obtenir des informations supplémentaires sur l'essai? Peut-être un acte d'accusation? Où dois-je adresser ma demande?
JO-1950.JPG
daline5
daline5
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Bonjour
Sur le site des archives historiques de l'Armée, on peut lire " Pour l’armée de Terre, les archives antérieures à 1920 sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes, [...]Les archives de la justice militaire postérieures à 1920 ne sont actuellement (en 2013) pas conservées par le SHD mais par un service spécialisé situé au Blanc (Indre). "
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/guides-aide/votre-ancetre-ete-juge-etou-emprisonne-par-linstitution-militaire

Les adresses :
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/selection-dadresses-utiles

Lire aussi les délais de communicabilité des archives
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/la-communicabilite-des-archives-du-shd
Cordialement
pin1515
male
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daline5 escribió: 19 Abril 2021, 06:59 Bonjour
Sur le site des archives historiques de l'Armée, on peut lire " Pour l’armée de Terre, les archives antérieures à 1920 sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes, [...]Les archives de la justice militaire postérieures à 1920 ne sont actuellement (en 2013) pas conservées par le SHD mais par un service spécialisé situé au Blanc (Indre). "
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/guides-aide/votre-ancetre-ete-juge-etou-emprisonne-par-linstitution-militaire

Les adresses :
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/selection-dadresses-utiles

Lire aussi les délais de communicabilité des archives
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/la-communicabilite-des-archives-du-shd
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Donc, comme je le vois sur leur site Web, il y a une période d'au moins 75 ans avant que les documents ne soient disponibles au public (dans ce cas, il y en aura probablement 100). L'article de JORF mentionne l'année 1950, ce qui signifie que c'était il y a seulement 71 ans - pas assez - j'ai raison?
jletry
male
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pin1515 escribió: 19 Abril 2021, 10:22
daline5 escribió: 19 Abril 2021, 06:59 Bonjour
Sur le site des archives historiques de l'Armée, on peut lire " Pour l’armée de Terre, les archives antérieures à 1920 sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes, [...]Les archives de la justice militaire postérieures à 1920 ne sont actuellement (en 2013) pas conservées par le SHD mais par un service spécialisé situé au Blanc (Indre). "

Les adresses :
https://www.eden-transports.fr/chauffeur-prive pour arriver plus rapidement au RDV.

Lire aussi les délais de communicabilité des archives
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Donc, comme je le vois sur leur site Web, il y a une période d'au moins 75 ans avant que les documents ne soient disponibles au public (dans ce cas, il y en aura probablement 100). L'article de JORF mentionne l'année 1950, ce qui signifie que c'était il y a seulement 71 ans - pas assez - j'ai raison?
Je pense qu'il va falloir prendre son mal en patience. Bon courage
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