Acte de décès de Josette, Elise Adrienne Guilhem
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Bonjour,
Je recherche l'acte de décès de la personne citée plus haut. Elle est née le 27 octobre 1928 à Paris dans le 14e arrondissement, mariée le 3 septembre 1949 à Colombes avec Jacques, Jean EHRHART et est décédée le 9 Juillet 2018 à Bagneux.
Je ne connais pas le nom de ses parents. J'ai bien sur fait des recherches en ligne mais je ne trouve rien. J'habite dans l'Orne et je ne peux me déplacer sur la région Parisienne.
Une personne peut-elle m'aider dans mes recherches !!
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Je recherche l'acte de décès de la personne citée plus haut. Elle est née le 27 octobre 1928 à Paris dans le 14e arrondissement, mariée le 3 septembre 1949 à Colombes avec Jacques, Jean EHRHART et est décédée le 9 Juillet 2018 à Bagneux.
Je ne connais pas le nom de ses parents. J'ai bien sur fait des recherches en ligne mais je ne trouve rien. J'habite dans l'Orne et je ne peux me déplacer sur la région Parisienne.
Une personne peut-elle m'aider dans mes recherches !!
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
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Bonjour,
Pourquoi ne demandez vous pas l'acte de décès à la mairie, puisque vous connaissez le lieu et la date.
Le nom des parents n'est pas nécessaire pour une demande d'acte de décès (sauf demande en ligne par internet).
Faites la demande par courrier postal avec une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
C.
Pourquoi ne demandez vous pas l'acte de décès à la mairie, puisque vous connaissez le lieu et la date.
Le nom des parents n'est pas nécessaire pour une demande d'acte de décès (sauf demande en ligne par internet).
Faites la demande par courrier postal avec une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
C.
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Merci pour votre réponse, mais il m'a semblé voir sur leur site qu'il faut se présenter avec une carte d'identité ??
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Exact, par courrier avec photocopie de la carte d'identité.
Encore merci !!
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Bonjour ;
Une copie intégrale d'un acte de décès (quel que soit l'année de son établissement) peut être obtenue par TOUTE personne sans avoir à justifier de son identité, de la raison de sa demande ; AUCUNE pièce justificative ne doit être demandée.
C'est loi !!!!!!
Cordialement - Gilles.
Une copie intégrale d'un acte de décès (quel que soit l'année de son établissement) peut être obtenue par TOUTE personne sans avoir à justifier de son identité, de la raison de sa demande ; AUCUNE pièce justificative ne doit être demandée.
C'est loi !!!!!!
Cordialement - Gilles.
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Voici ce qui est écrit sur le site de demande d'acte d'état civil "décès" de Bagneux :
Vous pouvez nous envoyer en pièce jointe un scan de votre Carte nationale d'identité ou de votre passeport ou de votre permis de conduire. En l'absence de pièce jointe, l'acte sera envoyé à votre mairie de domicile.
Il faut donc bien une copie de pièce d'identité "si on veut le recevoir à notre domicile".
Vous pouvez nous envoyer en pièce jointe un scan de votre Carte nationale d'identité ou de votre passeport ou de votre permis de conduire. En l'absence de pièce jointe, l'acte sera envoyé à votre mairie de domicile.
Il faut donc bien une copie de pièce d'identité "si on veut le recevoir à notre domicile".
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ReBonjour ;
Il serait, à mon avis, très utile de rappeler aux fonctionnaires de l'état civil les règles d'obtention d'une copie intégrale d'un acte de décès au regard de ce que la loi a déterminé ; il n'appartient pas aux maires (ou à leurs représentants) de mettre en place une petite loi " localement " pour tenter de dissuader les éventuels demandeurs.
La copie intégrale d'un acte de décès peut d'ailleurs très bien vous être envoyé directement par voie postale, si peut que vous joigniez à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour le courrier.
pour rappel : decret n° 2017-890 du 6 mai 2017 - ministère de la Justice (journal officiel de la République du 10 mai 2017).
Cordialement - Gilles.
Il serait, à mon avis, très utile de rappeler aux fonctionnaires de l'état civil les règles d'obtention d'une copie intégrale d'un acte de décès au regard de ce que la loi a déterminé ; il n'appartient pas aux maires (ou à leurs représentants) de mettre en place une petite loi " localement " pour tenter de dissuader les éventuels demandeurs.
La copie intégrale d'un acte de décès peut d'ailleurs très bien vous être envoyé directement par voie postale, si peut que vous joigniez à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour le courrier.
pour rappel : decret n° 2017-890 du 6 mai 2017 - ministère de la Justice (journal officiel de la République du 10 mai 2017).
Cordialement - Gilles.
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Merci beaucoup pour votre info.
Cordialement
genean14
Cordialement
genean14