dossier médical

[largillierefa]

bonjour à tous et à toutes
ma grand mère est decedée à epernay , je n'ai aucunes informations.
puis je essayer de trouver un dossier médical ou tout autre dossier dans cette ville ?
pouvez vous m'aider ?
amicalement
fabienne

[genea0277]

Bonjour,

Avez vous demandé son acte de décès à la mairie ?

Pour les archives hospitalières, le délai de conservation des dossiers médicaux individuels est de 20 ans.
Si le décès remonte à plus de 20 ans il n'est donc pas certain de pouvoir le retrouver.

Certains établissements conservent toutefois les dossiers plus longtemps, à leur initiative.
Il vous faut par conséquent contacter l'établissement où elle est décédée (adresse mentionnée sur l'acte de décès).

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/les-dossiers-medicaux-archivage/

C.

[largillierefa]

merci
je vais les contacter
bon apres midi
f

[galipou]

bonsoir Fabienne
en principe le délais de communicabilité pour un dossier médical est de 120 ans .....
cordialement
Ghislaine

[genea0277]

en principe le délais de communicabilité pour un dossier médical est de 120 ans .....

Ou 25 ans à partir de la date de décès de l'intéressé, si celle ci est connue (fournir copie de l'acte de décès).

C.

[galipou]

OK merci .... je ne connaissais pas ce cas des 25 ans .... bon à savoir ....