PAIEMENT ACTE D'ETAT CIVIL

[jeanpierrevanc]

Bonjour,
Je viens de demander un acte de décès à Fougères on m'a répondu que le dossier est clos. Puis rien. Pourquoi ?
Je viens de demander un acte de naissance on me demande 30 euros, c'est un scandale.
Qui peux me répondre, est-ce normal ?

[psaliou]

Bonjour,
Avant de crier au scandale vous pourriez peut-être indiquer comment vous avez fait cette demande. Il y a des sites plus proches de l'arnaque que du service public.
Vous pourriez aussi indiquer ce que vous cherchez. Une partie des archives sont accessibles en ligne. La délivrance des copies d'actes de décès n'est soumise à aucune restriction de délais.

[jeanpierrevanc]

Re-Bonjour,
ma 1ère demande d'acte de naissance à la mairie de Fougères
voici la réponse :

Votre demande de Demande d acte d état civil a été traitée par le service chargé de votre dossier n°A-8-A2R1NLPY3.
Message du service instructeur : "Désolée, pas de réponse à apporter à votre demande, Merci,"
Cordialement

Il est noté dossier clos

Pourquoi, pas plus de renseignement

ma 2ème demande je l'ai faite une 2ème fois sur le site mairie de fougères

j'ai rempli le formulaire et à la fin on m'a demandé 30 euros

Voici les renseignements que j'ai demandé et mes interlocuteurs

[jeanpierrevanc]

j'ai omis de vous dire que l'acte de naissance concerne l'année 1931 (pas encore en ligne)
et que l'acte de décès concerne l'année 2001 (pas encore en ligne)

[walioun]

Bonsoir,

Le site officiel c'est ça :
http://www.fougeres.fr/node/714/
et quand on clique pour demander un acte EC, ça dirige sur "Service Publique".

Je pense que vous vous êtes adressé à un prestataire de service, qui monnaye ses services en jouant sur la présentation et faire croire à un site officiel.

Pour l'acte de dc il semble qu'ils ne l'ont pas trouvé !. au nom et date que précise que vous avez donné.

[psaliou]

S'il n'y a rien à Fougères, il faut chercher ailleurs.

Le site réclamant un paiement est trompeur, il faut bien lire les infos et surtout connaitre les règles de délivrance des actes d'état-civil.

[jeanpierrevanc]

Je vous remercie tous de votre réponse, et pourtant pour l'acte de naissance cela avait l'air officiel.
Je regarderai à 2 fois maintenant
et encore Merci

[etefleurs]

Bonjour, j'ai fait une demande d 'acte importante mais facile à trouver, mais loin de chez moi pour 30 euros, et je n'ai jamais reçu la réponse ! J'ai perdu 30 euros grosse arnaque !

[psaliou]

Bonjour, j'ai fait une demande d 'acte importante mais facile à trouver, mais loin de chez moi pour 30 euros, et je n'ai jamais reçu la réponse ! J'ai perdu 30 euros grosse arnaque !

Vous avez fait connaissance avec des sites ( commerciaux) qui essayent de ressembler aux sites officiels et qui y arrivent parfois. .

Le service public n'a rien à voir avec ces officines qui sont souvent évoquées ici.

Vous auriez eu la présence d'esprit de poser la question sur un forum vous auriez économisé 30 euros.

Le service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

[walioun]

Bonjour, j'ai fait une demande d 'acte importante mais facile à trouver, mais loin de chez moi pour 30 euros, et je n'ai jamais reçu la réponse ! J'ai perdu 30 euros grosse arnaque !

Bonsoir,

Les avez vous relancé !, car généralement ce, ou ces sites, sont des prestataires de services qui monnayent leur travail.
Et je ne pense pas que leurs but soit de saborder leur filon !, qui frise l'abus de confiance.