[RESOLU] Inhumé 2 fois à deux endroits BINIC et/ou PAIMPOL

[creusois]

Vue la tournure des échanges, je clos moi même ce ce fil de discussion qui n'a rien de constructif ni de positif


Bonjour,

Mon arrière grand père Denis GUILLEC (° 25/02/1881 à LAMBEZELLEC (29) et + 11/12/1950 à PAIMPOL) est inhumé à:
- BINIC (22) dans le caveau familial de sa seconde épouse Marthe Marie-Louise Ismérie BOUSSU (° 09/02/1891 à BUSIGNY (59) et + 27/05/1848 à BINIC (22), cimetière communal)
mais aussi à :
- PAIMPOL (22) dans le caveau de sa troisième épouse Yvonne Alphonsie Octavie DUDONNE (° 8/10/1892 à LANTHEUIL (14) et + 29/10/1876 à PAIMPOL (22), cimetière Henry DUNANT)

J'ai les 2 certificats délivrés par les communes avec les enregistrements dans les 2 cimetières.
Je pense donc que sa troisième épouse, Yvonne, surpris par son décès, l'a de suite et temporairement fait enterré à BINIC dans le caveau qui l'attendait pour se laisser le temps de préparer une sépulture à PAIMPOL.
Lorsque cette sépulture a été prête, le 15/01/1951, un mois après le décès de mon arrière grand père, elle a du faire déplacer son corps pour le rapatrier à PAIMPOL.

Connaissez vous un moyen d'obtenir le document (car je pense qu'il y en a eu forcément un) qui me prouverait cela ? vers quel type d'archives devrais-je me tourner pour avoir des éléments de réponses ?
J'ai bien sûr contacté les 2 mairies concernées, qui ne peuvent m'aider sur ce sujet.

Merci par avance, cordialement.
Christian COMBAUDON

[oau]

Bonjour,

Il y a forcément eu une autorisation d'exhumation par la mairie de Binic, du coup j'ai cherché et trouvé ce site : https://www.funeraire-info.fr/exhumation-definition/

OAU

[walioun]

Bonjour,

La législation devait être en 1951 identique à celle de 1963 !

Mon père dcd en février 1963, a été enterré à Perpignan dans la "fosse" communale, mise gratuitement à notre disposition par la mairie pur 5 ans.
- Un an plus tard, délai minimum légal (selon la mairie) pour une translation dans le même cimetière, ma mère l'a fait déplacer dans la concession qu'elle avait acquis.
- Quatre ans plus tard, délai de 5 ans pour faire une réduction de corps, ma mère qui avait déménagé, l'a fait réinhumé dans un caveau à Le Cannet 06. Lors de la réinhumation, à Le Cannet, était présent un commissaire de police pour constater les faits.

Il est possible que la réglementation soit différente en cas de cercueil spécial !.

[lbacelo]

Bonjour
WIKIPEDIA
En France, la fosse commune désigne depuis longtemps la fosse dans laquelle on enterre le corps des personnes pauvres, ou le corps de certains athées. La parcelle spécifique portait le nom de « carré des indigents »1, terme péjoratif remplacé en 1991 par le terme « division à caveaux de terrain commun ».
Corps non réclamés, inconnus, tués lors de catastrophes, d'épidémies, de guerres ou de révolutions, simplement trop pauvres pour faire une tombe.
Question de sémantique, mais je préfère cette dernière formule.
Lyne

[creusois]

Bonjour,

Merci à vous trois pour ces éléments de répondes, je vais me rapprocher (à nouveau) de la mairie de BINIC ainsi que du commissariat de police pour suivre ce que vous dites OAU.

Pour info Ibacelo et Walioun, mon sujet n'a rien à voir ni avec la fosse commune ou bien encore la réduction de corps.

Je me tourne vers d'autres contributaires qui auraient vécu une situation similaire.

Bon dimanche.
Christian

[walioun]

........Pour info Ibacelo et Walioun, mon sujet n'a rien à voir ni avec la fosse commune ou bien encore la réduction de corps……...

Il ne faut pas confondre une fosse commune et une fosse communale que la commune est obligée de mettre gratuitement pour 5 ans à la disposition des résidents de la commune qui n'ont pas de concessions (qu'ils soient indigents ou assujetti à l'impôt sur le revenu).

La réduction de corps est logique pour un transports hors du cimetière après 5 ans.

Avant 5 ans je ne vois pas un cercueil traditionnel déterré après quelques temps pour être réinhumé à une trentaine de km de là !....

Votre cas est identique sur le fond, au mien. Un cercueil déterré qui va d'une commune à une autre c'est le même cas qu'un cercueil qui en, traverse 7.

Et qu'il soit inhumé dans une fosse communale ou "hébergé" dans une concession ami c'est dito.

L’article L.2223-3 du CGCT relatif au droit à l’inhumation prévoit que « la sépulture dans un cimetière d’une commune est due :
Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
Aux personnes domiciliées sur son territoire, ...….
........……………….
La décision de concéder des sépultures et celle de les octroyer relèvent de la politique de gestion du cimetière. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Lorsqu’une personne relève de l’un des quatre cas énumérés par l’article L.2223-3 précité et dispose donc du droit d’être inhumé, le maire de la commune concernée a l’obligation de délivrer l’autorisation d’inhumation. Le défunt est inhumé soit en pleine terre, c’est-à-dire en terrain commun, soit dans une concession. La commune a l’obligation de fournir, gratuitement, une sépulture en terrain commun, pour une durée minimale de cinq ans (article R.2223-5 du CGCT)……………….

PS : Le fait que ma mère ai pris une concession à perpignan pour y faire installer mon père, puis une concession à Le Cannet (06) pour l'y faire déplacer aurait du vous faire comprendre qu'il n'avait pas été inhumé dans le carré des indigents, qui est peut être un terme issus du moyen âge !.. mais qui n'existe plus légalement.

[creusois]

Votre cas est identique sur le fond, au mien. Un cercueil déterré qui va d'une commune à une autre c'est le même cas qu'un cercueil qui en, traverse 7.
Et qu'il soit inhumé dans une fosse communale ou "hébergé" dans une concession ami c'est dito.

Non, "mon" cas n'est justement pas identique au votre puisqu'il concerne le déplacement (supposé et en tout cas non attesté) d'un corps de son caveau familial dans lequel il était prévu vers un autre caveau familial qu'il n'avait pas anticipé
La décision n'a pu être prise que par sa troisième épouse et mon sujet est de trouver des infos le confirmant.
OAU m'a justement répondu à ce sujet.

Laissons la place à de nouvelles réactions pour peut-être de nouvelles pistes de recherches, merci bien

[psaliou]

...
Laissons la place à de nouvelles réactions pour peut-être de nouvelles pistes de recherches, merci bien
....

Vu le peu de cas que vous faites des réponses qui vous sont faites et qui pourtant sont claires, qui pourrait trouver l'envie de vous aider.
Une exhumation est une exhumation quelque soit le motif, l'origine de la demande et le lieu d'exhumation et de ré-inhumation.
Vous devriez éviter le contact avec le commissariat qui n'a pas vocation à faire de l'archivage.
Ces éléments, s'ils existent encore, sont dans les mairies (qui ne sont, il me semble, pas tenues de satisfaire votre demande) et/ou dans les archives familiales.
Aux AD, si la Préfecture a dû intervenir, mais ça ne semble pas correspondre au cas que vous soumettez (par exemple: soupçons de maladie contagieuse, si ma mémoire est bonne).
J'ai des exemples familiaux, les dossiers se résument essentiellement à la facture émanant de la perception locale et à des procurations lorsque plusieurs protagonistes sont concernés.

[creusois]

Vu le peu de cas que vous faites des réponses qui vous sont faites et qui pourtant sont claires, qui pourrait trouver l'envie de vous aider.

... et pourtant vous le faite et vous en êtes remercié

Je ne suis ici ni pour polémiquer ni argumenter sur des échanges stériles.
Si ma réaction a pu vous choquer, ce n'en était était pas le but, mon objet était de recentrer le débat.
et comme dirait Tonton DAVID, " ...passa le message à ton voisin ..."

[psaliou]

Avec le temps, on se blinde même face à des attitudes peu avenantes.
Chacun, ici, essaye de vous répondre en fonction de la demande que vous faites et vous n'avez aucune légitimité pour dire ce qui doit être ou pas!!

[creusois]

!!!!