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document EMPIRE FRANÇAIS dispense définitive................................ RESOLU

limet67
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Bonjour,

Trouvé dans les affaires de ma grand-mère née en 1904 et décédée en 1984 à Breuschwickersheim, cet acte de dispense de PFISTER Martin.
Donc si je comprends bien : Martin est dispensé de service (militaire) car il est amputé ?
Pourquoi la précision de l'imposition ?

Merci d'avance pour vos explications,
Lilly
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pelisson
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Bonjour,
Votre aïeul est bien dispensé mais pas forcément amputé d'après moi. "Ligament de la rotule coupé" me fait plutôt penser aux entorses avec rupture des ligaments qu'on voit aujourd'hui dans le sport mais comme elle n'a été opérée, je pense que cet ancêtre boitait bas.
Au sujet de l'indemnité, il me semble qu'une indemnité devait être versée en cas de dispense mais en fonction des revenus :
https://books.google.fr/books?id=_VoDAAAAQAAJ&pg=PA452&lpg=PA452&dq=indemnit%C3%A9+dispense+militaire+empire&source=bl&ots=F3WsRKw_f6&sig=ACfU3U1hCD-6HVazVlzwRLIoPbzxbJ4UTw&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwj83uvK2bfmAhU0A2MBHQmcD0kQ6AEwCXoECAsQAQ#v=onepage&q=indemnit%C3%A9%20dispense%20militaire%20empire&f=false
Cordialement
Pelisson

limet67
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pelisson escribió:
15 Diciembre 2019, 14:00
Bonjour,
Votre aïeul est bien dispensé mais pas forcément amputé d'après moi. "Ligament de la rotule coupé" me fait plutôt penser aux entorses avec rupture des ligaments qu'on voit aujourd'hui dans le sport mais comme elle n'a été opérée, je pense que cet ancêtre boitait bas.
Au sujet de l'indemnité, il me semble qu'une indemnité devait être versée en cas de dispense mais en fonction des revenus :
https://books.google.fr/books?id=_VoDAAAAQAAJ&pg=PA452&lpg=PA452&dq=indemnit%C3%A9+dispense+militaire+empire&source=bl&ots=F3WsRKw_f6&sig=ACfU3U1hCD-6HVazVlzwRLIoPbzxbJ4UTw&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwj83uvK2bfmAhU0A2MBHQmcD0kQ6AEwCXoECAsQAQ#v=onepage&q=indemnit%C3%A9%20dispense%20militaire%20empire&f=false
Cordialement
Pelisson
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, et pour le lien qui explique bien cette indemnité.
Donc comme l'imposition de Martin (avec ses parents) est inférieure à 50 Francs, il est dispensé d'indemnité.
Parfait !
Bon dimanche,

Lilly

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