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Constitution de mariage

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
jujmolinier
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Bonjour,

J'ai trouvé, dans le répertoire des actes d'un notaire de la fin du 16ème siècle, l'expression "constitution de mariage". Celle-ci apparaît peu fréquemment, l'expression couramment utilisée dans le même répertoire étant celle de "pacte de mariage". N'ayant pas accès au contenu de l'acte puisqu'il ne s'agit que d'un répertoire, je me demande si "constitution" et "pacte" sont synonymes et désignent ce qui sera ensuite dénommé contrat de mariage ou bien si le terme "constitution" désigne un acte distinct du "pacte", mais alors quel pourrait en être le contenu? Quelqu'un, qui aurait déjà rencontré ce terme, pourrait-il m'éclairer?

Cordialement,

Joël Molinier
nbernad
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Bonjour,

Pour la fin du 16ème siècle et par exemple pour Le Viala du Tarn (12), on trouve aussi l'expression "Instrument nuptial"

Et comme ces actes quelque soit leur intitulé, définissant les mariages (et parlant d'argent) contiennent peu ou prou les mêmes éléments.............

Ici, en 1588, une "constitution de dot" qui ressemble à un CM...........

http://archives.aveyron.fr/ark:/11971/vta674663f7933e36ec/daoloc/0/layout:table/idsearch:RECH_9eb4dee36b5f66f592fcd5bd2ed788a8#id:1927211483

Et ici, une "constitution de douaire" qui ressemble aussi à un CM...............

http://archives.aveyron.fr/ark:/11971/vta674663f7933e36ec/daoloc/0/layout:table/idsearch:RECH_9eb4dee36b5f66f592fcd5bd2ed788a8#id:41850039

Chaque notaire avait peut-être sa façon de répertorier les actes concernant les "pactes" de mariages ?
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
jujmolinier
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Bonjour,

Merci pour votre réponse à ce message déjà un peu ancien. Effectivement, le vocabulaire employé par les notaires est fluctuant (du moins à l'époque, avant de se stabiliser). D'un côté "constitution", mot utilisé pour désigner des actes annexes (dot, douaire) au contrat de mariage proprement dit, étant entendu que la dot ou le douaire pouvaient aussi être prévus dans le contrat lui-même. De l'autre "pacte" qui a été dans la pratique remplacé par "contrat". Sans compter l' "instrument nuptial", belle expression que vous avez trouvée... Dans le cas que j'évoquais il me semble que "constitution de mariage" était susceptible de désigner un accord de principe entre les parents des futurs mariés (trop jeunes pour être déjà parties à un pacte ou contrat). Mais ce n'est qu'une hypothèse, ne pouvant accéder au contenu de l'acte et devant me contenter du répertoire.

Cordialement,

Joël Molinier
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