prix acte notarié

[vpierret]

Bonjour,
J'ai demandé une copie d'un acte de succession à un notaire parisien. Celui-ci me demande 120 euros pour me l'envoyer.
Est-ce normal ? Cet acte date de 1901.
En vous remerciant
Cordialement
Véronique

[drouhin1]

Bonjour
Etes-vous sure d'avoir eu à faire notaire ? réponse par courrier ?
Ceci dit vous pouvez l'obtenir gratuit en passant par un site de bénévoles , avez-vous consulté les répertoires en ligne des Archives nationales (CARAN) ? et connaissez-vous le nom du notaire qui a dressé l'acte .
Cordialement

[vpierret]

Bonjour,
Merci pour votre message.
J'ai contacté le notaire par mail, il m'a répondu qu'il fallait payé 120 euros. Je l'ai contacté par téléphone, il m'a été répondu que pour avoir la copie, le forfait était bien de 120 euros.
L'acte n'est pas aux archives départementales de Paris.
Cordialement
Véronique

[jeanlachaud1]

Bonjour,

Évidemment, le tarif de ce type de prestation n'est pas réglementé, et les notaires ne sont pas des oeuvres philanthropiques.

À vous de voir si l'importance du document est à la hauteur de son tarif.

J L

Bonjour,
Merci pour votre message.
J'ai contacté le notaire par mail, il m'a répondu qu'il fallait payé 120 euros. Je l'ai contacté par téléphone, il m'a été répondu que pour avoir la copie, le forfait était bien de 120 euros.
L'acte n'est pas aux archives départementales de Paris.
Cordialement
Véronique

[echizelle]

Bonjour,

Si cet acte fait bien partie des minutes qui devraient être déposées aux archives au-delà de 75 ans, ou 100 ans
pour un mineur, ceux-ci sont largement dépassés pour cet acte !

Essayez peut-être par ce qui est indiqué à cette page pour unacte produit par un notaire de Paris
https://www.justice.fr/printpdf/75137

Cordialement
Edith

[vpierret]

Bonjour,
merci beaucoup à toutes les personnes qui ont répondues à ma demande.
Amicalement
Véronique

[mikeright]

Bonjour.
N'hésitez pas à prévenir la direction des fonds des Archives nationales que ce notaire fait commerce des archives publiques.
https://francearchives.fr/fr/article/38164
Mike.

[pjmmonier]

Bonjour.
N'hésitez pas à prévenir la direction des fonds des Archives nationales que ce notaire fait commerce des archives publiques.
https://francearchives.fr/fr/article/38164
Mike.

Désolé de vous dire, le notaire ne fait pas commerce d'archives publiques, vous lui demandez une prestation, vous lui demandez un acte, il n'a aucune envie de voir une de ses secrétaires passer son temps dans les archives et faire des photocopies, il demande un prix dissuasif (100 euros + 20% de Tva).

Cordialement
Philippe

[jeanlachaud1]

Exactement.

J L

Désolé de vous dire, le notaire ne fait pas commerce d'archives publiques, vous lui demandez une prestation, vous lui demandez un acte, il n'a aucune envie de voir une de ses secrétaires passer son temps dans les archives et faire des photocopies, il demande un prix dissuasif (100 euros + 20% de Tva).

Cordialement
Philippe

[pascaller]

Désolé de vous dire, le notaire ne fait pas commerce d'archives publiques, vous lui demandez une prestation, vous lui demandez un acte, il n'a aucune envie de voir une de ses secrétaires passer son temps dans les archives et faire des photocopies, il demande un prix dissuasif (100 euros + 20% de Tva).

Bonjour,

On parle d'un acte vieux de 120 ans. Or, le Code du patrimoine impose aux notaires de déposer aux archives leurs registres vieux de plus de 75 ans.

Le délai pendant lequel les officiers publics ou ministériels assurent la conservation de leurs minutes et répertoires avant versement dans un dépôt d'archives relevant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou placés sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives est fixé à soixante-quinze ans pour les notaires et à vingt-cinq ans pour les autres officiers publics ou ministériels.

Article R212-15
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042982383/

Secouer les puces du notaire qui conserve indûment des archives publiques et cherche en outre à les monnayer devrait le ramener à la raison...

Pascal