Contrat d'engagement

[louarn91600]

Bonjour, je travaille actuellement à la transcription d'un acte notarié. J'ai du mal à cerner les raisons d'un contrat d'engagement. Je comprends qu'un homme accorde à un autre le droit de cultiver "ses" terres moyennant une somme d'argent et une hypothèque de ses biens . Est ce une pratique pour les gens âgés ? pour les gens endettés ? Quelqu'un pourrait il m'éclairer à ce sujet ? Merci par avance.

[bricor]

Bonjour,

Vous ne donnez aucune indication utile : lieu et surtout période

Il faudrait mettre l'acte ou, mieux, le lien vers l'acte.

Cordialement

Brigitte

[louarn91600]

Bonjour, je constate que vous remettez systématiquement en question la place ou j'intègre mes questions, la manière que j'ai de m'exprimer, la qualité des questions...par contre que l'un de vos camarades m'insulte sur les forums ne vous pose aucun problème éthique. C'est pour le moins curieux !

[nbernad]

Bonjour,

L'acte est important pour le situer dans un contexte de date, de lieu, de coutumes............

Suivant les régions, on peut passer d'un bail à ferme où un propriétaire loue ses terres à un fermier à une sorte de caution où un individu cède provisoirement ses biens, ses terres jusqu'à ce que celui qui les reçoit considère qu'il est rembousé d'une dette
Quand la dette est considérée comme remboursée, alors les terres ne sont plus gagées, elles sont rendues à leur propriétaire d'origine

[louarn91600]

Bonjour,

L'acte est important pour le situer dans un contexte de date, de lieu, de coutumes............

Suivant les régions, on peut passer d'un bail à ferme où un propriétaire loue ses terres à un fermier à une sorte de caution où un individu cède provisoirement ses biens, ses terres jusqu'à ce que celui qui les reçoit considère qu'il est rembousé d'une dette
Quand la dette est considérée comme remboursée, alors les terres ne sont plus gagées, elles sont rendues à leur propriétaire d'origine

Il s'agit d'un acte réalisé en Basse Bretagne, il concerne seulement un champ appartenant à un domaine congeable. Ce type de contrat correspondrait il, selon vous, à une pratique courante pour quelqu'un qui a des dettes, une incapacité ? Merci pour votre aide....