Bonjour Dominique,
dgarnier78 escribió: ↑28 Septiembre 2020, 16:14
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Du côté du notaire qui s'est occupé de la succession A. GARNIER FOUQUERAY, il avait effectivement été question de deux attestations de propriété mais après contact avec l'archiviste, celle-ci m'a repondu que ses recherches ont été vaines.
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Lors de la succession de mon père, il n'y avait aucune propriété immobilière datant de la succession d'A. GARNIER -FOUQUERAY donc la piste de la Conservation des Hypothèques se ferme.
Compte tenu des termes de ce message, je ne suis pas d'accord avec votre conclusion.
Vous indiquez que deux attestations de propriété (immobilières ?) ont été faites après le décès d'Alice Anne GARNIER-FOUQUERAY. Donc, s'il s'agit bien d'attestations de propriété immobilière, celle-ci possédait des immeubles dont votre père, son légataire universel, a hérité.
Si ces immeubles n'appartenaient plus à votre père lors de son décès, c'est qu'il les a vendus (s'il vous les avait donnés, vous auriez l'acte de donation comportant les références de ces attestations de propriété).
D'où les questions :
• Où étaient situés ces immeubles ? Leur adresse, au moins le nom de la ville, permettrait de connaître la Conservation des Hypothèques où ces attestations de propriété ont été publiées.
• Ces immeubles dépendaient-il, au moins pour partie, de la succession de Paul GARNIER ?
Cordialement,
Alain
