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Documents d'après décès

laurald
laurald
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Bonjour

Je me lance dans les recherches d'après décès, dans un premier temps de mes Sosa.

J'ai trouvé mes premiers "Inventaires d'après décès".
Je me pose une question, qui peut sembler "bête" mais je ne maîtrise pas encore assez l' "après-décès".
Un inventaire après décès est-il équivalent, identique ou différent d'une succession ?
Le fait d'avoir rédigé l'un fait-il qu'il n'y a pas l'autre, et inversement ?

Idem pour un Testament.

Avec mes remerciements :)
Laurent

lyonnais92
male
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Bonsoir,

une référence qui devrait vous permettre de clarifier vos idées

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions

N'oubliez pas que la législation a varié. L'acte de notoriété n'existait pas sous l'Ancien Regime (à voir quand il est introduit).

Cordialement

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