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question concernant un acte Notariale

bastruc1971
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Bonjour

je ne sais pas si je publie au bon endroit.

J ai lu sur un acte Notariale de 1785 un " accord portant obligation, Simplement de Légitime"

Est ce que quelqu sait ce que cela peut signifier s'il vous plait ?

merci

Cordialement

psaliou
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Bonjour,
Avez-vous la possibilité de mettre cet acte en ligne pour voir le contexte?
Kenavo,
Pierre

bricor
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bastruc1971 escribió:
03 Octubre 2019, 14:28
Bonjour

je ne sais pas si je publie au bon endroit.

Cordialement
Bonjour,

non, vous aviez posté dans le forum des mentions historiques !

J'ai déplacé le fil dans les archives notariales.

Cordialement

Brigitte
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Questions fréquentes
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bastruc1971
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Merci Brigitte

Cordialement


alcidalain
alcidalain
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Bonjour,
bastruc1971 escribió:
03 Octubre 2019, 14:28
[...]
J ai lu sur un acte Notariale de 1785 un " accord portant obligation, Simplement de Légitime"
[...].
Il convient de rétablir la bonne lecture:
- Il ne s'agit pas d'un acte notarié proprement dit, mais le résumé, par le bureau de contrôle de La Canourgue, d'un acte notarié de Me Brunel du 22 mai 1785 insinué le "5 dud." à savoir le 5 juin 1785 par référence à la date du 1er juin 1785 figurant trois lignes au-dessus.
- Colonne "Nature des actes ou des successions" : on lit "accord portant obligation".
- Colonne "Désignation des biens [..]" : on lit "Suplement de légitime".

Pour moi, il s'agit d'un acte venant compléter un autre acte dans lequel Pierre BARATTIER (?) s'oblige envers Marc et Germain (...) pour rembourser une dette dont le montant serait de 108 livres.

Il convient de rechercher l'acte du 22 mai 1785, et l'acte dont il est le supplément, dans les minutes des actes de Me Brunel.

Bonne continuation.

Alain

bastruc1971
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Merci beaucoup Alain pour ces informations et d avoir pris le temps d étudier ce document.

Cordialement

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