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Délais de communication d'un testament

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
alizealouette
male
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Bonjour,
Un de mes ascendants vers les années 1930 à établit un testament chez un notaire. Les applications de ce testament sont forts-closes depuis 50 ans. Les héritiers et les légataires concernés par ce testament sont décédés.
Le notaire interrogé pour en produire une photo-reproduction se retranche derrières ses dispositions légales relatives à la protection du secret professionnel à ne point communiquer aux tiers les dispositions testamentaires. Dit que cette copie ne peut être communiqué qu'aux personnes concernées par le testament.
Je ne conteste point l'argumentation légale avancée. Ma question est bien la suivante : Sachant que les héritiers et les légataires concernés par le testament sont décédés, quel est donc le délais de la levée de sa prescription ?
Cdt.
Alizealouette
bricor
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Bonsoir,

Votre message ne concerne pas les problèmes techniques liés à généanet.

J'ai déplacé votre fil dans le forum des archives notariales.

Cordialement

Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
walioun
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Bonsoir,

Un testament notarié, c'est un acte de notaire donc 75 ans après la clôture de la succession.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
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