Acte de décès introuvable - Acte de notoriété - Acte de notaire...

[philetmaud]

Bonjour à tous,
L'un de mes ancêtres, Claude Pernin, né le 21 avril 1796 à Le Fay (71) serait décédé le 14 mai 1833 dans la même commune suivant l'acte de mariage de son unique fils Pierre en date du 21 février 1863 à Aubervilliers (93).
Or, il n'existe aucun acte de décès à cette date, ni sur les dix années suivantes dans cette commune ni dans toutes les communes environnantes à 10km à la ronde. Il semble que Claude soit bien décédé puisque le recensement de 1836 à Le Fay précise que son épouse Jeanne Marie Guillemot est veuve. Celle-ci aura d'ailleurs trois enfants de père inconnu dès 1835.
J'ai consulté les minutes de notaires, il n'existe également aucun document. En revanche, lors du mariage de son fils en 1863 a été passé un acte de notoriété. J'ai pu consulter celui-ci mais encore une fois n'est pas stipulée la date et le lieu du décès de Claude Pernin.
Voici les questions que je me pose :
Un acte de notoriété peut-il être effectué plus de trente après le décès du défunt ?
Est-il possible qu'un acte de décès ne soit pas enregistré dans les registres (comme j'ai pu le lire sur internet) ?
Auriez-vous une piste qui m'aurait échappée ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Bien à vous.
Philippe

[psaliou]

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En revanche, lors du mariage de son fils en 1863 a été passé un acte de notoriété. J'ai pu consulter celui-ci mais encore une fois n'est pas stipulée la date et le lieu du décès de Claude Pernin. Cet acte de notoriété remplace l'acte de décès inexistant ou introuvable.
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Un acte de notoriété peut-il être effectué plus de trente (..ans?) après le décès du défunt ? Le fils doit justifier de sa filiation, pour le père il n'a pas pu fournir d'acte de décès, l'acte de notoriété s'impose, c'est la date du mariage qui détermine la date de rédaction de cet acte de notoriété.
Est-il possible qu'un acte de décès ne soit pas enregistré dans les registres ? Il semble que ce soit le cas ici où les lieu et date du décès sont inconnus.
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[nbernad]

Je ++ aux remarques de Psaliou

L'Etat-Civil du début du XIXème en France est loin d'être très rigoureux
Nombre d'actes n'ont jamais été enregistrés: naissances, décès et.........certains mariages
D'où des actes de notoriété, des actions en justice et ce, jusqu'aux débuts du XXème pour établir l'existence légale d'une personne
Je rencontre ce type de décisions de justice en Aveyron pour la première décennie du XXème siècle concernant des personnes nées vers 1870-80..............1905 par exemple.....on est quand même loin des débuts difficiles de l'Etat-Civil des années aux environ de 1800

[philetmaud]

Merci à tous les deux pour ces infos.
Encore une petite question : est-il normal que l'acte de notoriété n'indique pas le la date et le lieu de décès de la personne ?
Bonne journée.

[psaliou]

Merci à tous les deux pour ces infos.
Encore une petite question : est-il normal que l'acte de notoriété n'indique pas le la date et le lieu de décès de la personne ?
Bonne journée.

Oublions la normalité, pour donner une information, il faut la connaitre, ici, pour la date, ça ne semble pas être le cas.
Pour le lieu, le Fay semble être une possibilité.

[novice]

Bonjour,

Une possibilité pour trouver la date de décès c'est de faire une recherche sur les tables de décès et des absences constatées en série Q:
https://www.archives71.fr/arkotheque/consult_fonds/fonds_seriel_resu_rech.php?ref_fonds=31

Bonne recherche

Marcelle

[nbernad]

Un acte de notoriété donne ou pas une date précise
La date est fonction des témoignages recueillis lors de l'instruction de l'acte
Parfois, on lit " né durant l'année 1816" ou "décédé depuis de longues années"...............

[philetmaud]

Merci à nouveau pour vos réponses éclairées.
Concernant la série Q, j'ai déjà effectué ces recherches sans succès.
Merci encore vos aides précieuses
Philippe