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Types d'acte notarié

dh
dh
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Que signifient les deux types d'actes notariés rencontrés en Haute-Savoie au XVIIIème siècle : "assencement" et "abergement" ?
Merci de votre aide.

odyss
male
Mensajes: 5
Accensement (ou assencement) : encore appelé sous-inféodation contrat par lequel on prend un héritage à cens ou rente foncière.


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