Tribunal d'Etat

[agalma]

Bonjour, comment trouver le numéro d'ordre d'un procès tenu en 1943 par le Tribunal d'Etat?
Ce numéro est requis pour accéder aux documents archivés.
Y-a-t-il un répertoire dédié, un registre ?
Merci pour l'aide.

[catherine457]

Ah oui, ça n'a pas duré longtemps, cette juridiction créée en 1941 et abrogée en 1944 ...

https://criminocorpus.org/fr/outils/sources-judiciaires-contemporaines/presentation-des-thematiques/documents-complementaires/08-la-loi-du-7-septembre-1941/

Je vois que pour ce qui est de la section de Paris, il existe aux AD un répertoire numérique détaillé de 53 pages établi par une certaine Brigitte Blanc qui comprend un fichier alphabétique des inculpés.

Il doit y avoir l'équivalent pour les autres sections

[agalma]

Merci, je vais m'adresser aux AD

[mikeright]

Bonjour.
Ne serait-ce pas en sous-série AN/Z4 ?
https://fr.geneawiki.com/index.php?title=Fonds_des_Archives_nationales
Mike.

PS :
Z4/177 (ou 167) : Arrêts rendus (du 04/01/1943 au 07/08/1944)

[agalma]

Merci pour la piste.
J'explore celle de la série W