Responder

Aide recherche dossier E. Vautier


vautier94
female
Mensajes: 6
Introducción: Gráfico
Navegación: Gráfico
Ver su árbol genealógico
Bonjour,
Je débute en généalogie et je viens de trouver qu'un de mes ancêtres a été condamné en 1878. Je voulais savoir comment et si c'est possible d'accéder à son dossier. Je vous met ce que j'ai trouvé. Merci par avance.
Adjuntos
Etienne Vautier.PNG
Última edición por bricor el 27 Mayo 2021, 07:51, editado 1 vez en total.
Razón: personnalisation du titre
catherine457
female
Mensajes: 592
Introducción: Gráfico
Navegación: Gráfico
Ver su árbol genealógico
Il a été condamné par contumace. Ce n'est donc pas une condamnation définitive. Une fois retrouvé, s'il l'a été, il a été rejugé. À l'époque, les vols au préjudice de l'employeur étaient des infractions criminelles et relevaient donc de la compétence de la Cour d'assises.
catherine457
female
Mensajes: 592
Introducción: Gráfico
Navegación: Gráfico
Ver su árbol genealógico
Il a été rejugé et donc peut-être acquitté
psaliou
psaliou
Mensajes: 24705
Introducción: Gráfico
Navegación: Texto
Ver su árbol genealógico

Re: Aide recherche

Mensaje por psaliou »

Bonjour,
Un point sur les archives judiciaires:
https://fr.geneawiki.com/index.php?title=Archives_judiciaires
Kenavo,
Pierre
bricor
bricor
Modératrice bénévole
Mensajes: 42474
Introducción: Texto
Navegación: Texto
Ver su árbol genealógico
Bonjour,

"aide recherche" pourrait être le titre de tous les fils de nos forums.

J'ai rajouté l'identité de la personne pour personnaliser le titre et éviter que toutes les demandes similaires se greffent à votre fil.

Merci de votre compréhension.

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
________________________________________________________________
"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
Responder

Volver a “Archives judiciaires”