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Délais jugement en correctionnelle

garobean
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Bonjour
La fiche matricule de mon grand oncle Ernest, MPF en 1914 m'apprend qu'il est amnistié par la loi du 29/04/1921 d'une condamnation datant du 16/07/1913.
http://archives.sarthe.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo3OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMjAtMDEtMTYiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO3M6MjoiMTYiO3M6NDoicmVmMiI7czozOiIxMDEiO3M6MjI6ImZvcmNlX251bV9pbWFnZV9kZXBhcnQiO2k6NjE5O3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==#uielem_move=-96%2C-1520&uielem_rotate=F&uielem_islocked=0&uielem_zoom=157
Le tribunal l'ayant jugé (Mamers 72) a brûlé après la PGM et ne possède donc pas d'archives pour cette date.
J'ai retrouvé le résultat du jugement sur un journal local et j'ai recherché, en vain, sur les 6 mois précédent un éventuel fait divers à l'origine du délit.
Afin de savoir si je dois continuer à remonter le temps, voici ma question : Connaît-on le délai moyen pour un jugement en correctionnelle, pour un tribunal d'arrondissement rural (situé entre les arrondissements d'Alençon et du Mans) pour le début du XXème siècle ?
Merci d'avance pour vos contributions.

daline5
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Bonjour
Je ne pense pas que le délai était très long. Dans le journal local (Ouest éclair?) , vous avez regardé de janvier à juillet 13 ? Ca n' a pas jugé comme un acte trop grave puisqu'il n'a eu une amende et du sursis.

Ne pouvant vous aider sur ce point j'ai par contre vue sur sa fiche qu'il est mort à Fresnes dans l'Aisne 5(Fresnes lès Mantauban 62?) au Lazaret donc prisonnier des allemands. Avez vous regardé dans les archives Croix Rouge Internationale les informations le concernant ?
https://grandeguerre.icrc.org/fr/File/Details/3470933/6/2/
Les annotations sur la fiche +1768 , +1791, +2247 renvoient à d'autres listes ( entre autre sur l'une d'elle type de blessure "Rückenschuss")
JMO du régiment 44 chasseurs( réserve du 4e Chasseurs):
https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/ark:/40699/e00527c05385d7e5/527c05385f7e2
Mais peut-être aviez vous déjà tout ceci ?

Cordialement
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garobean
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Bonjour
Merci pour votre réponse et pour le document de la CR que je n'avais pas repéré, et que je n'avais pas recherché car n'ayant pas été prisonnier longtemps. Par contre, j'avais identifié l'erreur de département sur sa fiche matricule.
Cordialement

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