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Répertoire civil & Portalis

gtelletlarente
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Bonjour,
Je viens de recevoir du TGI un certificat de mentions au répertoire civil m'indiquant qu'une inscription N°.. a été prise au nom de Mme X indiquant qu'une tutelle a été prononcée en date du ...... etc.
Sans plus de précision, si ce n'est que "ledit extrait a été inscrit au RC le ..... sous ledit n° par monsieur le greffier en chef du TI de (autre ville).
Cela confirme mais ne m'avance pas plus.
Par contre, il est noté en marge un extrait N° RG ........n° Portalis ..............
Qu'est-ce que cette mention, comment puis-je la consulter, cela m'apportera-t-il des infos complémentaires ? Et qu'est-ce que ce numéro Portalis?
Merci d'avance de votre aide.
Amicalement

Gérard

mikeright
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Bonjour.

Vous avez bien de la chance, toutes mes demandes de copie du RC sont restées lettre morte. Je n’en ai d’ailleurs jamais vu.

- Vous aviez d’abord un acte, sur lequel est noté en mention marginale une référence du répertoire civil (RC).
- Vous avez obtenu du greffe du TGI un extrait officiel du RC.
- La suite, c’est de trouver le jugement ...

Mike.

PS : il me semble que portails est une base de données interne pour voir les jugements récents.

gtelletlarente
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Bonjour
J'en ai fait la demande par le biais d'un formulaire cerfa trouvé tout à fait par hasard et dont je n'ai pas de copie car rempli en ligne.
J'ajoute qu'il faut joindre copie de l'acte de naissance de la personne concernée.
Après pas mal de temps j'ai reçu une attestion du greffier du département de naissance m'indiquant qu'il s'agit d'un jugement de tutelle prononcé dans le département de résidence avec des références dont les références Portalis.
J'avoue ne savoir qu'en faire.
Quant à l'attestation reçue, elle ne m'apprend pas grand-chose.
D'où ma question concernant Portalis.
Amicalement

Gérard

gtelletlarente
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Pour info : copie et adresse
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Amicalement

Gérard

gtelletlarente
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Encore pour info :

Je viens de téléphoner au TI de Poissy qui m'a répondu que je devais me contenter de l'attestation que m'avait transmis le TGI de Meaux.

Cela a, au moins le mérite d'être clair .........

J'ai une attestation me disant que tel jugement a été prononcé à telle date et qu'extrait a été déposé à Poissy sous tel N° RG et sous telle réf Portalis.

A part ça, circulez, y a rien à voir
Amicalement

Gérard

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