Responder

frais de modifications d'acte de naissance

ancetrecom
female
Mensajes: 303
Árbol : Gráfico
Ver su árbol genealógico
Bonsoir,
En 1836, dans un village de Charente, un couple de concubins composé de la femme, célibataire, et de l'homme, marié par ailleurs, a son premier enfant. Cinq autres enfants suivront. Sur tous les actes de naissance, sauf un, le père des enfants est nommément indiqué, alors que la loi l'interdit.
C'est à l'occasion des mariages des enfants, une vingtaine d'années plus tard, que la rédaction de ces actes pose problème Attendu que la loi prohibe la reconnaissance des enfants adultérins, il doit être procédé à la rectification desdits actes par du Tribunal de Grande Instance. La démarche occasionne quelques frais au TGI (timbres et frais d'enregistrement) que, ici, on veut imputer à la mère.
Pourquoi est-ce elle qui devrait payer ? En quoi est-elle coupable de l'écriture d'un acte de déclaration alors qu'elle était absente lors de sa rédaction ?

Salutations cordiales.

chantal20
chantal20
Mensajes: 3823
Árbol : No gráfico
Ver su árbol genealógico
Hum les femmes ont toujours tort et les hommes toujours raison :lol:
OK je sors :arrow:
Cordialement
Chantal

PS : c'est la première fois que j'entends parler de ce genre de cas, je suis curieuse d'avoir une explication.

nbernad
nbernad
Mensajes: 5271
Bon! moi aussi je sors :arrow:

Depuis Adam et Eve, la femme a toujours tort, c'est elle qui a détourné Monsieur de ses obligations conjugales et paternelles

Si elle ne l'avait pas fait déclarer comme étant le père de ses enfants, ça ne serait pas arrivé

C'est elle la coupable, elle a avoué qui était l'auteur, le géniteur; un homme marié ! :shock: :? :oops: ;)
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

"Mariage de jeune homme avec jeune fille est de Dieu, mariage de jeune homme avec vieille femme est de rien, mariage de vieillard avec jeune fille est du diable" Proverbe

nbernad
nbernad
Mensajes: 5271
Blague à part.........

C'était en 1836; la séparation de l'Eglise et de l'Etat, c'était loin d'être d'actualité, et Dieu n'était jamais loin dans le domaine de la justice

On ne pouvait pas divorcer, les enfants naturels ou adultérins n'héritaient pas et ces derniers ne pouvaient pas être reconnus

On envoyait au bagne, on appliquait la peine de mort, les femmes et les "classes inférieures" avaient souvent tort

Application d'une justice sexiste, de classe

"Selon que vous serez puissant ou misérable..........." Jean de La Fontaine
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

"Mariage de jeune homme avec jeune fille est de Dieu, mariage de jeune homme avec vieille femme est de rien, mariage de vieillard avec jeune fille est du diable" Proverbe

jacquesciterne
jacquesciterne
Mensajes: 748
Árbol : No gráfico
Ver su árbol genealógico
Bonjour,

Tout simplement parce que géniteur ne pouvant être reconnu "père de ses enfants" (puisque déjà marié) elle devient le seul parent légal.

C'est une triste application de la loi, comme souvent.
Cordialement

Jacques

Responder

Volver a “Archives judiciaires”