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jugement d'indignité nationale

jmpsorri
male
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Bonjour,
en tapant indignité nationale sur google j'ai trouvé vos échanges de messages. Pouvez-vous m'aider dans ma recherche ?
Ma mère a subi une peine de prison assortie de l'indignité nationale, elle a été internée je crois au fort de Rosny sous bois. Je n'ai aucune archive personnelle à ce sujet. Comment faire pour obtenir des informations de l'administration judiciaire ?

Bien cordialement,

Jean-Marie

walioun
walioun
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Bonjour,

Le problème c'est qu'on entre dans le contemporain, donc incessible en ligne.

De plus il faudrait savoir à quelle date elle a été condamné à cette peine !.
Dans le fil auquel vous vous rattachiez il s'agit, vu la date, surement de condamnation de collaborateurs donc pas enclin à être étalé sur le web.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

mikeright
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Bonjour.
Vous avez bien la photocopie intégrale de l’acte de naissance de votre mère ?
Les archives des tribunaux sont aux Archives départementales, donc il faut au moins connaître le lieu de condamnation.
Mike.

jmpsorri
male
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Merci pour ces informations,
je vais me tourner vers les archives départementales,

Cordialement,

mikeright
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Bonsoir.
jmpsorri escribió:
28 Octubre 2019, 09:21
je vais me tourner vers les archives départementales,
Les inventaires sont en ligne dans certains départements.
Mike.

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