Questionnement concernant la naturalisation

[tristan49105]

Bonjour,

Je me permet d'ouvrir un sujet ici, concernant un questionnement d'ordre judiciaire.

Voici mon problème : Mon arrière grand-mère, Janina Verschuère, née en Pologne, est naturalisée en 1949, avec ses 6 enfants, tous nés entre 1930 et 1945. Jusqu'ici, pas de problème. Hors, mon grand-père, né 5 ans avant ses frères et soeurs, en 1925, ne fait pas partie de cette naturalisation. Mon arrière grand-père, né en Belgique, père desdits 7 enfants, ne fait également pas partie de cette naturalisation...

Ayant inspecté les modifications de la loi sur la naturalisation en France, je ne trouve pas de réponse par ce biais. Quelqu'un aurais-il une idée pour éclairer ma lanterne ? Père naturalisé plus tôt ? Changement de loi ?

En vous remerciant par avance !

Tristan

[walioun]

Bonjour,

Si vous aviez donné des NOMS/Prénoms, vous auriez les ref. permettant l'accés au dossier qui est au CAC et les AD 37 ou la demande a du être déposé n'ont apparemment pas le double, mais se renseigner quand même. Il y a quelques années ils n'avaient que de 1940 a 1944. Peut être la suite n'était pas triée !..

Ceci dit cet enfant étant majeur 21 ans en 1946 il ne pouvait être naturalisé par effet comme ses frères et sœurs mineurs en 1949.

Bon j'ai trouvé voir en Pièce jointe la grand mère Fijolek née le 23/12/1901 à Sassnowirz (Pologne)

[tristan49105]

Henri,

Je vous remercie pour votre temps et la rapidité de votre réponse. Je m'excuse également de ne pas avoir transmis plus de précisions sur mon cas, mon questionnement se portait alors plus sur la forme que sur le fond !

Je me permet donc de rebondir sur votre réaction, en apportant ces quelques détails supplémentaires.

Concernant la naturalisation de Janine Fijolek, et de ses 6 enfants, je vous remercie pour la transmission de ce document. Je possédais déjà la référence du décret de naturalisation, mais ce tableau est bien plus complet ! J'ai effectué une demande auprès des AD-49, puisque la demande de naturalisation est associée à ce département, je m'arme de patience et je croise les doigts pour la suite. En cas d'échec, je me tournerais vers les archives nationales.

Effectivement, puisque vous soulevez la question de la majorité, qui m'avait échappée, je présume que, selon la loi de 1889 : "seront Français les jeunes étrangers nés en France et qui à l'époque de leur majorité sont domiciliés en France" : Léon-Pierre n'a pas besoin d'être naturalisé puisque, né et demeurant en France, il est français depuis 1938, année de sa majorité...

Le grand absent de ce tableaux demeure donc Alphonse Joseph Verschuère, né le 16 Novembre 1893 à Vive-Saint-Eloi (Sint-Eloois-Vijve), et marié à Janine Fijolek le 16 Janvier 1934, en la mairie de Cléré-les-Pins.

Auriez-vous une quelquonque information à me transmettre à ce sujet ? Choux-blanc dans mes recherches, en attendant le dossier de naturalisation de Janine Fijolek..

Encore merci pour votre temps et ces informations, la route est encore longue mais l'arbre s'étoffe ! Et tout ceci ne serais pas possible sans l'aide de la communauté.

Bien cordialement,

Tristan

[walioun]

...................Le grand absent de ce tableaux demeure donc Alphonse Joseph Verschuère, né le 16 Novembre 1893 à Vive-Saint-Eloi (Sint-Eloois-Vijve), et marié à Janine Fijolek le 16 Janvier 1934, en la mairie de Cléré-les-Pins.
Auriez-vous une quelquonque information à me transmettre à ce sujet ? Choux-blanc dans mes recherches, en attendant le dossier de naturalisation de Janine Fijolek..............................

Pour moi, elle était veuve, quand elle a fait la demande.

Les AD ne font généralement pas de copie, pour plusieurs raisons, la photocopie abime les documents, un dossier peut faire entre une dizaine de page et plus de 60, selon les époques. Donc au mieux, il vous diront qu'il n'a pas été détruit et qu'il faut venir le photographier sans flash.

Le CAC est actuellement en déménagement, mais quand vous demanderez, soit la mise à disposition pour aller le photographier sans flash, soit une copie, ils seront obligé de demander la côte de ce dossier à Rézé (44), puis soit ils vous donneront un délai pendant lequel ce dossier vous sera uniquement réservé, soit un chèque de 18 € pour faire les copies et vous les adresser.

Attention : C'est celui qui demande la mise à disposition qui doit y aller, il n'y a ni procuration ni autre qui soit admise en salle de lecture.

Le n° de décret : 21587-40 me fait penser qu'il est possible qu'une demande de nat ait été formulé en 1939/40 et qu'elle ait été refusée !.

[tristan49105]

Henri,

Merci encore pour votre temps et vos éclaircissements. Je prend note de toutes vos informations et vos conseils pour la suite ! Effectivement, je ne m'étais pas posé la question du décès de l'individu lors de la demande de naturalisation : Je manque encore cruellement d'expérience pour me poser les bonnes questions !

Je me permet d'aborder deux points mis en avant dans votre réponse. Mais ne prenez-pas la peine de répondre si vous trouvez que j'abuse trop de votre générosité ! Votre participation m'aura déjà grandement aidé, et je ne saurais que trop peu vous remercier :

Le n° de décret : 21587-40 me fait penser qu'il est possible qu'une demande de nat ait été formulé en 1939/40 et qu'elle ait été refusée !.

Peut-on savoir si un dossier de naturalisation est refusé ? Il serais conservé aux archives ?

Pour moi, elle était veuve, quand elle a fait la demande.

En persévérant, je trouverais bien la réponse sur ce forum, mais j'ose la poster ici : Il est très facile de faire grandir notre arbre via les actes de naissance et les liens de parenté associés. Cependant mes recherches concernant les mariages, mais surtout les décès, demeurent un mystère. Où mon manque d'expérience trébuche-elle ?

Encore merci pour cette aide et pour les nombreux éclaircissements !

Tristan

[walioun]

En fait, dossier de demande devrait répondre à vos attentes. Il y aura surement l'acte de mariage et peut être même l'acte de décès, ou une explication sur cette absence.

Si une demande a été déposée vers 1940, le dossier comprendra ces documents.

Le CD ne référence pas les refus de l'administration. Pour cela il faut aller aux AD, consulter les J.O. ou le Loisel. Avant 1900 c'est le B. des Lois.
Par contre le CD référencie, les étrangers nés en France qui ont refusé la naturalisation à 21 ans.

PS : Ayant commencé ma généalogie il y a plus de 20 ans, lors de ma retraite, j'ai été beaucoup aidé par les bénévoles des groupes qui, sans mise en ligne, allaient aux AD et ANOM récupérer les copies d'actes. Aujourd'hui ayant un peu racler les fonds de tiroirs j'ai plus de temps à passer sur internet.

[tristan49105]

Merci encore pour votre aide !

Il est vrai qu'Internet décuple les possibilités, mais ne remplace pas le passage aux archives, et les longues heures de recherche (sans quoi on ne prendrais pas plaisir à notre tache !).

Il faut croire que l'argent aide..... Du moins un compte premium

[tristan49105]

Henri,

Je me permet de relancer ce sujet pour lequel vous m'avez grandement aidé.

Ayant reçu aujourd'hui le dossier de naturalisation de mon arrière grand-mère, je ne peut que constater que vous aviez raison sur tous les points : Un premier dossier de naturalisation fut effectivement réalisé en Avril 1940, mais le conflit armée aura conduit au gel de cette demande jusqu'en 1947. A cette date, les services d'immigration relancent ma famille sur son projet de naturalisation. Cette dernière complète ainsi le dossier de naturalisation, sans le conjoint, décédé en 1945.

Charge à moi désormais de retrouver le premier dossier de naturalisation, en espérant qu'il offre d'autres informations sur mon arrière grand-père.

Cordialement,

Tristan

[walioun]

Bonjour,

Merci pour le retour, mais est-ce le CAC qui vous a fourni le dossier ! ou les AD.

Je ne pense pas que vous trouverez le dossier de refus, mais !!..... pourquoi pas !.
A votre place je me démènerais pour avoir le second dossier, qui peut contenir des pièces complémentaires !.

[tristan49105]

Je me suis dirigé vers les archives du Maine et Loire, qui par leur réactivité, m'ont permis d'éviter la case Archives nationales.

Selon les documents que j'ai en ma possession, je ne pense pas qu'il s'agissent d'un premier dossier refusé, mais plutôt d'un gel de la demande lors du conflit de 39-45. En effet, le dossier de naturalisation comporte une lettre du préfet de Maine et Loire, à l'adresse du maire de la commune de résidence de la famille Verschuère : Le préfet souhaite, en 1947, savoir si la demande de naturalisation du couple Fijolek/Verschuère est toujours d'actualité. La réponse du maire, précédent l'envoi du dossier de naturalisation, confirme la volonté de la veuve dans sa démarche de naturalisation (je rentre dans les détails, mais ça demeure très intéressant).

Quoi qu'il en soit, je possède une partie du dossier transmis en 1940, mais manquent les pièces jointes (document d'identité du mari notamment). Je vais donc voir si les archives de Touraine sont aussi efficaces que leurs collègues angevins .

Je ne manquerais pas de vous tenir informé si cela vous intéresse !

Bien cordialement

[walioun]

.......................Je ne manquerais pas de vous tenir informé si cela vous intéresse !................

C'est toujours intéressant d'avoir des retours.

Ceci dit il est fort possible que les documents soient dans l'autre dossier, celui du CAC.