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Demande de renseignements sur le service central d état civil de Nantes

mbellieres
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Bonjour

J ai demandé à Nantes un extrait d acte de naissance d une personne née en 1932 au Maroc . Ils me l ont envoyé en disant que les actes de plus de soixante quinze ans sont librement communicable en vertu de la loi sur les archives du 15 07 2008.

Pouvez-vous m indiquer la marche à suivre où je peux trouver ces archives sur le Maroc ?

Je vous remercie d avance

Cordialement


walioun
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mbellieres escribió:
17 Diciembre 2019, 15:54
…………….J ai demandé à Nantes un extrait d acte de naissance d une personne née en 1932 au Maroc . Ils me l ont envoyé en disant que les actes de plus de soixante quinze ans sont librement communicable en vertu de la loi sur les archives du 15 07 2008.
Pouvez-vous m indiquer la marche à suivre où je peux trouver ces archives sur le Maroc ?...……..Cordialement
Bonsoir,

Votre question n'est pas très claire, puisque qu'apparemment vous avez eu votre acte !.

Mais les actes d'EC des Français du Maroc, sont comme ceux des Français d'Espagne et autres pays étrangers.
Donc à Nantes A.E. après 1999 (mais il me semble que pour Maroc et Tunisie ce soit après 1917).
Et à La Courneuve A.E (93), pour avant 1900.

Et pour aller sur place à Nantes A.E, je sais que certains du groupe Yahoo P-Noirs y allaient il y a des années, et ils avaient une accréditation du procureur de Nantes, qui permettait l'accès aux TA et TD disponibles.

A La Courneuve A.E., ça fonctionne comme une AD.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

mbellieres
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Bonsoir

Je vous remercie pour tous ses renseignements.

Cordialement

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