Responder

Affaire Cheynet de Beaupré

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
lyonnais92
male
Mensajes: 6085
Introducción: Gráfico
Navegación: Gráfico
Ver su árbol genealógico
Re,
lerupismaurien escribió: 27 Diciembre 2020, 19:18
le rejet est de forme ou de fond (si cette information peut être rendue publique) ?
Pour moi ( mais je ne suis pas juriste ! ) c'est un rejet argumenté sur la forme .
La requête est pour une "rectification" de l'état-civil basée sur une série d'actes portant le nom " Cheynet de Beaupré" et invoque une erreur sur l'acte de naissance de Constantin Cheynet en 1845 ... le Président du tribunal rejette la requête, considérant qu'au vu des pièces qui lui sont présentées "l'action des demandeurs est une action d'état tendant à faire constater par le juge que leur nom de famille est Cheynet de Beaupré" et non pas une action de rectification de l'état-civil .. et en conséquence cette demande n'est pas de sa compétence mais de celle du Tribunal.
merci.

Je ne suis pas juriste non plus mais effectivement la formule que cette "demande n'est pas de sa compétence" suggère une décision "de forme".

Cordialement
ffoucart
male
Mensajes: 1903
Introducción: Gráfico
Navegación: Texto
Ver su árbol genealógico
lyonnais92 escribió: 27 Diciembre 2020, 19:31 Re,
lerupismaurien escribió: 27 Diciembre 2020, 19:18
le rejet est de forme ou de fond (si cette information peut être rendue publique) ?
Pour moi ( mais je ne suis pas juriste ! ) c'est un rejet argumenté sur la forme .
La requête est pour une "rectification" de l'état-civil basée sur une série d'actes portant le nom " Cheynet de Beaupré" et invoque une erreur sur l'acte de naissance de Constantin Cheynet en 1845 ... le Président du tribunal rejette la requête, considérant qu'au vu des pièces qui lui sont présentées "l'action des demandeurs est une action d'état tendant à faire constater par le juge que leur nom de famille est Cheynet de Beaupré" et non pas une action de rectification de l'état-civil .. et en conséquence cette demande n'est pas de sa compétence mais de celle du Tribunal.
merci.

Je ne suis pas juriste non plus mais effectivement la formule que cette "demande n'est pas de sa compétence" suggère une décision "de forme".

Cordialement
Tout à fait. Décision de pure forme.
capsi
capsi
Mensajes: 1036
bonjour,

« Et j'aimerais trouver l'acte de naissance de Pierre Cheynet du 29/12/1765 ... C'est l'acte le plus ancien qui est mis en avant dans la requête présentée au tribunal de Lyon en 1984 ( rejetée ... mais je pense que ce sont les mêmes actes qui ont été présentés ensuite à Privas en 1985) ... »


Sur la fin des actes de 1765, on peut voir que des pages ne comportent qu’un seul acte, … et rien en baptême sur le début 1766...
vu la falsification 1814-1816 bizarre cette date d’une naissance introuvable encore un 29 décembre, alors que l’acte est bien p 208 sur la version en ligne… mais il existe une autre page 208 blanche vue 211...
+ voir la vue 218 ex registre 208 et 215 (n° d'époque?)

y a-t-il une possibilité de demander copie de cet acte présenté comme pièce aux tribunaux en 1984-85 et avez-vous la liste (ou la possibilité de la récupérer) des autres pièces-actes?

AS
lyonnais92
male
Mensajes: 6085
Introducción: Gráfico
Navegación: Gráfico
Ver su árbol genealógico
Bonjour,
alcidalain escribió: 27 Diciembre 2020, 17:07 Bonjour,
capsi escribió: 27 Diciembre 2020, 15:10 [...]
et diverses inhumations à ND des Anges dans le caveau familial (chapelle Sainte Catherine ex-Rohan-Soubise, Chambon) de la famille Terrasson : 1934, 1931, 1947 et 1979
il serait intéressant de connaître si d'autres ont eu lieu depuis 1979...

et qui donne les autorisations d'inhumer
Sur la législation actuelle pour les sépultures hors cimetières et les autorisations : voir les articles L2222-9 et 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180985?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGISCTA000006180985 et R2213-31 et 32 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006197795?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGISCTA000006197795 du Code général des collectivités publiques.

Cordialement,

Alain
il ne m'étonnerait pas qu'une analyse juridique poussée montre que la situation est aux limites de la règlementation.

Dans son message du 18/12/2020 à 11 h 28, lerupismaurien cite une page du livre de Ludovic CHABREDIER q ui fait état d'une cession à perpétuité en 1917 à la famille TERRASSON donna à cette famille la charge de la conservation de la sépulture ( et, dixit l'auteur, du même coup l'entretien de la chapelle). Le même texte indique que la chapelle avait appartenu au Prince de ROHAN-SOUBISE (ce dot être dans les archives privées de cette famille que se trouvait le plan falsifié).

Vu ses références, il devait être compliqué de refuser l'inhumation de Jean Henri TERRASSON (1881-1931) dans le caveau de famille.

Une référence plus complète sur Aline Cheynet de Beaupré :

https://www.idref.fr/059549572

Cordialement
lerupismaurien
male
Mensajes: 80
Bonjour !
y a-t-il une possibilité de demander copie de cet acte présenté comme pièce aux tribunaux en 1984-85 et avez-vous la liste (ou la possibilité de la récupérer) des autres pièces-actes?

AS
Voilà la transcription de la liste des actes cités dans la requête de Sept 1984
Tableau actes requête 1984
Tableau actes requête 1984
On peut en déduire qu'en dehors des actes contrefaits à Rochemaure, d'autres actes, tout aussi faux, ont été présentés : naissance de "Pierre Marie Honoré Antoine" , décès de Jean Denis, naissance de Jean Eugène ... !
jeremd00
jeremd00
Mensajes: 1542
jeremd00 escribió: 27 Diciembre 2020, 14:55 Concernant la chapelle Notre-Dame-des-Anges, je suis passé cette semaine consulter le dossier de protection (constitué dans le cadre de son ajout à l'inventaire des monuments historiques en 1971), en espérant y trouver des éléments intéressants vis-à-vis de cette affaire, la pierre tombale Cheynet de Beaupré ayant potentiellement été ajoutée postérieurement à cette date.

Le dossier de protection fait référence à une notice sur la chapelle rédigée en 1965 par un certain J. OISEL de la Société de Sauvegarde de l'Ardèche (quelqu'un a-t-il pu la lire récemment ?); la chapelle a été restaurée cette année-là avec son concours ainsi que celui de la Société des Amis du Vieux Rochemaure. Fait intéressant, en 1971 ni la mairie ni le curé de Rochemaure ne possédaient de clés de l'édifice qui étaient alors détenues par une dame de Terrasson de Fougères à Rochemaure et Mme Vallette-Viallard de Montélimar (citée précédemment), alors même que la chapelle était propriété communale. Qu'en était-il 10, 15, 20 ans plus tard... Si la dalle Cheynet de Beaupré a bien été ajoutée après 1971, la question de l'accès à ce site peut-être encore restreint est importante.
lyonnais92 escribió: 28 Diciembre 2020, 17:26
Dans son message du 18/12/2020 à 11 h 28, lerupismaurien cite une page du livre de Ludovic CHABREDIER q ui fait état d'une cession à perpétuité en 1917 à la famille TERRASSON donna à cette famille la charge de la conservation de la sépulture ( et, dixit l'auteur, du même coup l'entretien de la chapelle). Le même texte indique que la chapelle avait appartenu au Prince de ROHAN-SOUBISE (ce dot être dans les archives privées de cette famille que se trouvait le plan falsifié).

Vu ses références, il devait être compliqué de refuser l'inhumation de Jean Henri TERRASSON (1881-1931) dans le caveau de famille.

Une référence plus complète sur Aline Cheynet de Beaupré :

https://www.idref.fr/059549572
Je n'avais même pas fait le rapprochement entre la famille Terrasson de Fougères dont une des représentantes résidant à Rochemaure dans les années 1970 possédait une clé de la chapelle Notre-Dame des Anges, et l'épouse de M. Cheynet de Beaupré aujourd'hui qui n'est autre qu'une... Terrasson de Fougères.

Dans ces conditions, une partie du mystère sur le comment de l'ajout vraisemblable de la pierre tombale Cheynet de Beaupré dans la chapelle centrale nord tombe peut-être, si la famille avait un accès privilégié à l'édifice encore récemment.
Adjuntos
NDDA_20.jpg
NDDA_21.jpg
NDDA_22.jpg
NDDA_23.jpg
Jérémy
capsi
capsi
Mensajes: 1036
bonsoir,

les Terrasson ont leur chapelle Ste Catherine, et ils y inhument leur famille après autorisation du Maire
sur https://fr.calameo.com/read/0003575508fcf4f04062d la dernière daterait de 1979,

ils n'ont pas la chapelle "Jean-Baptiste" de la famille LaBlache!
déjà sur cet extrait est souligné les comportements des 2 personnes qui ont les clés, alors que le maire ne les a pas!

cette profanation est révoltante d'autant qu'elle est basée sur des faux et une plaque au nom de quelqu'un qui n'a pas existé, peut-être les faussaires potentiels ont-ils prévu d'y reposer plus tard :evil: après s'être approprié la sépulture d'une autre famille!
mais avec cette dalle on ne sait plus qui il y a en dessous ...
le maire a-t-il le droit de la faire enlever ??


à lerupismaurien
pour le premier ° Antoine né le 18/12 et non le 29/12
seule la copie au dossier archivé aux tribunaux vous dira si la page 208 vierge a été présentée remplie avec CdB...
et ces pièces ont-elles été gardées ou accessibles, gros doute ...

et la comparaison avec la liste des actes manquants ou falsifiés aux AD ...

AS
reiviloc
male
Mensajes: 17
capsi escribió: 28 Diciembre 2020, 21:03 Antoine né le 18/12 et non le 29/12
seule la copie au dossier archivé aux tribunaux vous dira si la page 208 vierge a été présentée remplie avec CdB...
et ces pièces ont-elles été gardées ou accessibles, gros doute ...

et la comparaison avec la liste des actes manquants ou falsifiés aux AD ...
Oui.
Comme par hasard, sa nouvelle date de naissance est le 29, un un des derniers jours de l'année, ça aide... Et ce n'est pas la seule fois que ça arrive dans cette histoire.
L'acte présenté doit être un acte 100% faux, créé de toute pièce.
D'ailleurs, visiblement, aux archives départementaux, le travail du faussaire a surtout été d'arracher des feuilles, pas de les trafiquer.
jeremd00
jeremd00
Mensajes: 1542
capsi escribió: 28 Diciembre 2020, 21:03 bonsoir,

les Terrasson ont leur chapelle Ste Catherine, et ils y inhument leur famille après autorisation du Maire
sur https://fr.calameo.com/read/0003575508fcf4f04062d la dernière daterait de 1979,

ils n'ont pas la chapelle "Jean-Baptiste" de la famille LaBlache!
déjà sur cet extrait est souligné les comportements des 2 personnes qui ont les clés, alors que le maire ne les a pas!
Je suis tout à fait d'accord pour ce qui est de la chapelle, celle où se trouve aujourd'hui la dalle Cheynet de Beaupré n'est pas la chapelle Terrasson.

Mais je faisais surtout allusion à la question de savoir dans quelles conditions cette dalle aurait pu être mise en place dans cet édifice propriété de la commune visiblement dans la plus grande discrétion. Or, on sait que l'accès à la chapelle Notre-Dame-des-Anges était restreint au début des années 1970 à deux personnes et en particulier une Mme Terrasson de Fougères, alors que ni la mairie ni le curé du village n'en possédaient les clés.

A ce stade on prend le risque de se perdre en conjectures mais si cette particularité a perduré, il se peut que la clé détenue par Mme Terrasson de Fougères ait fini dans le giron Cheynet de Beaupré, du fait de relations de famille ou voie de succession. Et ce serait une explication à notre interrogation quant à la faisabilité d'une telle profanation.
Jérémy
reiviloc
male
Mensajes: 17
Le rupismaurien sait il qui a les clefs de nos jours?
capsi
capsi
Mensajes: 1036
bonjour Jeremy, et autres lecteurs

au niveau clés bien sûr que cela se comprend qu’ils puissent s’y recueillir si ils veulent etc
mais à ma connaissance un « officier ministériel » (discret à Paris, habillé en gris…) est obligatoire lors des inhumations et lors d'une "réduction des os"
et il doit y avoir trace à la mairie de R , d’autant que trouvé

Marc Marcel Joseph TERRASSON de FOUGÈRE
°23/08/ 1929 - Valence 26000, +11/04/98 – Suresnes 92150
« Inhumé le 16 avril 1998 - Notre Dame des Anges – Rochemaure…. »,
Nb ; père de AT-dF, épouse "en 2003 à l'église IC" de R de CdB

+ Mme Sabine VALLETTE VIALLARD née BEZARD-FALGAS
+ 25 février 2010 à l'âge de 82 ans inhumée où? ND-Anges ? Montélimar

à suivre, bonne journée
AS
lerupismaurien
male
Mensajes: 80
Bonsoir !
Le rupismaurien sait il qui a les clefs de nos jours?
>>> La Mairie en a un exemplaire puisqu'on me les a prêtées pour prendre en photo la pierre tombale "CdB" ... mais il y en a peut-être d'autres en circulation ! ?
Última edición por lerupismaurien el 13 Abril 2021, 18:57, editado 4 veces en total.
capsi
capsi
Mensajes: 1036
Bonsoir, questions annexes :

comment s'appelle l'église proche de la mairie, y-at-il une chapelle de l'Immaculée conception comme la statue de la Vierge de ND des Anges?

le confessionnal tout proche de la résidence rupismaurienne du couple reste-t-il ouvert en période de confinement :?: :twisted:

il y aurait aussi beaucoup d'infos sur le livre de M.Lecerf sur ND des Anges
et un écrit de CdB dans le n° 44 des "Cahiers Ardéchois" ?

si on récapitule les premiers faux doivent dater de 1982-83 par vraisemblablement de simples photocopies, et continue ...
la prochaine étape risquera d'être une présentation aux élections :twisted:

AS
colombserge
colombserge
Mensajes: 38
Introducción: Texto
Navegación: Texto
Ver su árbol genealógico
lerupismaurien escribió: 29 Diciembre 2020, 18:06 .... une autre fausse information y est écrite concernant une source "historique" du village, celle de la Fontaine de la Croix dont les auteurs attribuent sans vergogne la propriété aux "Cheynet de Beaupré" alors que c'est une autre famille qui était propriétaire du terrain en question et a fait don à la commune de cette source avant 1810, la famille Barral dont l'arbre est disponible ici >> https://gw.geneanet.org/aristote1969?lang=fr&p=toussaint+lucien+toussaint&n=barral , et où une des filles s'est mariée avec un Cheynet en 1922.
livre CdB page 49.jpg




D'où vraisemblablement la résurgence dans les narrations du roman biographique de beaupré d'une source généalogique inventée nommée
" BARRAL - FONCLARE "............ ? forgée sur les cousins Barral
capsi
capsi
Mensajes: 1036
bonjour,

"comme suite à ...meutrearochemaurecheynetdebeaupre.html
Sa lecture n'est pas une partie de plaisir ! ..."


En prévision du futur couvre-feu à 18h, lire ou relire "R cité de caractères de M.Lecerf" (maire pendant 14 ans) qui devrait fournir des éléments plus exacts ou détails supplémentaires ou à recouper ;)

"...mais avec quelques papillotes et une lichette de Diplomatico ça passe !"

prévoir crème de marrons, marrons glacés et liqueur ardéchoise et autres bons produits locaux :mrgreen:

réussi à charger et lire l'article de Marianne, édifiant
ils parlent bien de 1981! (âge légal pour accéder aux registres?)
la liste des 187 pages arrachées aux AD est-elle lisible qq part?

AS
Responder

Volver a “Le bistrot”