lettre d'un généalogiste, arnaque ou non ?

[nbernad]

Bonjour.

C'est l'Etat qui ponctionne le plus sans fournir aucun travail

L’état fournit des services.

Et quand les généalogistes professionnels généalogistes successoraux ne trouvent aucun héritier...............
La succession est déclarée vacante, les généalogistes généalogistes successoraux ne sont pas payés pour leur travail; c'est l'Etat Français qui récupère l'intégralité de la succession vacante

Encore heureux qu’ils ne soient pas rémunérés pour une absence de résultat.
Mais pas d’inquiétude, ils touchent leurs énormes revenus sur le dos des autres.

Mike.

Les généalogistes successoraux sont des généalogistes professionnels,

https://www.sygene.fr/

[nbernad]

Bonjour,
Petite précision : le généalogiste étant mandaté par le notaire, si on le contacte (en connaissant le défunt) celui-ci est peu enclin à la discussion et vous renvoie sans cesse vers le généalogiste. Ils sont de connivence.
Du point de vue de la négociation des frais, après intervention d'un ami notaire, j'ai eu péniblement une petite remise, mais au final, elle n'a pas été effective...oubli ?
C'est du vécu ! durée de la succession : 3 ans pour 3 héritiers...
Bon courage pour vos démarches !
Régine

Vous parlez de la connivence notaire-généalogiste, l'un mendate l'autre

Comment appelez-vous la demande d'intervention d'un "ami notaire" ?

Connivence, copinage, essai de corruption ?

Pensez que beaucoup d'héritiers potentiels n'ont pas de relations "ami" pouvant intervenir dans un dossier successoral

Oubli de votre remise ? Non, on n'achète ni les généalogistes ni les notaires

[pasenvie1]

Je reste convaincu que dans certains cas il y a connivence entre notaire et généalogiste pour obtenir un % de l'héritage.
Surtout dans des cas douteux ou les héritiers sont connus et / ou facilement identifiables sans avoir a faire de recherche.

Je ne pense pas que cette démarche soit du bénévolat.

[monserrada]

Bonjour,

Je ne pense pas que cette démarche soit du bénévolat.

Votre vie professionnelle est, ou était, bénévole ?

Je reste convaincu que dans certains cas il y a connivence entre notaire et généalogiste pour obtenir un % de l'héritage.

Complotisme jusqu'ici

Mais des malhonnêtes existent dans toutes les professions

[genius5]

Bonjour Régine (Etoile 69) vous aviez écrit :
Bonjour,
Petite précision : le généalogiste étant mandaté par le notaire, si on le contacte (en connaissant le défunt) celui-ci est peu enclin à la discussion et vous renvoie sans cesse vers le généalogiste. Ils sont de connivence.
Du point de vue de la négociation des frais, après intervention d'un ami notaire, j'ai eu péniblement une petite remise, mais au final, elle n'a pas été effective...oubli ?
C'est du vécu ! durée de la succession : 3 ans pour 3 héritiers...
Bon courage pour vos démarches !

Régine (vous n'avez obtenu qu'une petite remise)....
Eh oui, c'est une "victoire".
Car après des mois de négociation, et de refus de bouger le prix, notre avocate a obtenu la réponse suivante de l'avocat du généalogiste : "nous vous accordons les conditions suivantes : 35% HT (soit 42% TTC )". La succession de notre cousine au 6ème degré était énorme (même si nous sommes au 16ème, car 8 dans la branche maternelle). Le généalogiste ne nous faisait pas de remise, car dans son tableau figurant dans son contrat de révélation, c'était le pourcentage que nous lui devions ! A savoir que l'un d'entre nous avait mis l'arbre généalogique de la famille sous ce site, ce qui facilitait grandement le travail du généalogiste.
Nous avons donc refusé et le généalogiste a assigné les 5 rebelles d'entre nous. En première instance, nous avons "perdu" et avons été condamnés à payer 10% ... Nous sommes en appel actuellement.

Mais pour ceux qui ne souhaitent pas s'embarquer dans un procès long et coûteux, (la somme à gagner n'est pas forcément conséquente ...) c'est malheureusement l'obligation de rétribuer ce professionnel de façon souvent énorme. C'est dommage qu'en France les victimes de ces chasseurs d'héritiers (et surtout d'héritages) soient obligés d'en passer par un procès pour se défendre. Cette profession n'est pas règlementée, les notaires vous disent "oh ben non ... c'est comme nous, ils ont des honoraires tarifés ..." et sont étonnés quand vous leur faites passer les documents reçus et que vous calculez que le généalogiste prétend gagner les centaines de milliers d'euros sur l'héritage. Pas étonnant que dans cette profession, on retrouve une bonne proportion d'anciens notaires ! Il est à souhaiter que les députés se penchent très vite sur ces pratiques abusives et aient suffisamment d'indépendance pour légiférer de façon mesurée ...

[etoile69]

Bonjour Régine (Etoile 69) vous aviez écrit :
Bonjour,
Petite précision : le généalogiste étant mandaté par le notaire, si on le contacte (en connaissant le défunt) celui-ci est peu enclin à la discussion et vous renvoie sans cesse vers le généalogiste. Ils sont de connivence.
Du point de vue de la négociation des frais, après intervention d'un ami notaire, j'ai eu péniblement une petite remise, mais au final, elle n'a pas été effective...oubli ?
C'est du vécu ! durée de la succession : 3 ans pour 3 héritiers...
Bon courage pour vos démarches !

Régine (vous n'avez obtenu qu'une petite remise)....
Eh oui, c'est une "victoire".
Car après des mois de négociation, et de refus de bouger le prix, notre avocate a obtenu la réponse suivante de l'avocat du généalogiste : "nous vous accordons les conditions suivantes : 35% HT (soit 42% TTC )". La succession de notre cousine au 6ème degré était énorme (même si nous sommes au 16ème, car 8 dans la branche maternelle). Le généalogiste ne nous faisait pas de remise, car dans son tableau figurant dans son contrat de révélation, c'était le pourcentage que nous lui devions ! A savoir que l'un d'entre nous avait mis l'arbre généalogique de la famille sous ce site, ce qui facilitait grandement le travail du généalogiste.
Nous avons donc refusé et le généalogiste a assigné les 5 rebelles d'entre nous. En première instance, nous avons "perdu" et avons été condamnés à payer 10% ... Nous sommes en appel actuellement.

Mais pour ceux qui ne souhaitent pas s'embarquer dans un procès long et coûteux, (la somme à gagner n'est pas forcément conséquente ...) c'est malheureusement l'obligation de rétribuer ce professionnel de façon souvent énorme. C'est dommage qu'en France les victimes de ces chasseurs d'héritiers (et surtout d'héritages) soient obligés d'en passer par un procès pour se défendre. Cette profession n'est pas règlementée, les notaires vous disent "oh ben non ... c'est comme nous, ils ont des honoraires tarifés ..." et sont étonnés quand vous leur faites passer les documents reçus et que vous calculez que le généalogiste prétend gagner les centaines de milliers d'euros sur l'héritage. Pas étonnant que dans cette profession, on retrouve une bonne proportion d'anciens notaires ! Il est à souhaiter que les députés se penchent très vite sur ces pratiques abusives et aient suffisamment d'indépendance pour légiférer de façon mesurée ...

Bonsoir,
Je suis entièrement d'accord avec vous...
Disons que les notaires ne sont pas forcément malhonnêtes, mais ils ne veulent pas se donner la peine de chercher et veulent faire travailler les Généalogistes qui sont utiles voire indispensables dans certains cas.
Dans mon cas, ma famille avait déjà eu à faire à cette étude notariale pour d'autres successions ou ventes de biens, il y a quelques années et il eût été simple de trouver les héritiers.
Et avec un coup d'oeil sur Généanet, rien de plus simple et rapide.
Bonne chance à vous pour la suite !
Régine

[pasenvie1]

Mais des malhonnêtes existent dans toutes les professions

Oui mais là est-ce honnête de ponctionner 45% d'un héritage qui à la base ne leur appartient en rien ?

[walioun]

Mais des malhonnêtes existent dans toutes les professions

Oui mais là est-ce honnête de ponctionner 45% d'un héritage qui à la base ne leur appartient en rien ?

Bonjour,

Le % de 45% doit être relativisé, en fonction du montant individuel de chaque héritier.
Les honoraires ne sont pas un taux de 45% sur le montant de l'héritage, mais ils représentent 45% de l'héritage de cet héritier.

Ce %, est variable en fonction de la valeur de la succession de chaque héritier.

[genius5]

Merci Walioun (Henri) pour la précision. Le généalogiste, en principe, comme indiqué sur leur contrat de révélation, ponctionne le pourcentage non pas sur l'actif net mais sur la part nette, c'est à dire ce qui tombe réellement dans la poche de l'héritier.
Mais cela est souvent ABUSIF, car cela ne correspond en rien aux frais et au temps passé à retrouver les héritiers. Nous sommes nombreux, mais la somme que pensait toucher le généalogiste s'élevait à 245 000 euros, ce qui a été reconnu comme exagéré par le tribunal en regard des frais et du travail fourni par ce professionnel... C'est le principe de rémunération actuel, le pourcentage qui est trop élevé, qui ne repose sur aucune base légale, qui n'est pas réglementé (les prix sont libres) et se retrouvent fixés définitivement dans le contrat de révélation. Donc c'est la porte ouverte à tous les abus. De plus, l'héritier ne peut soupçonner ces abus, car il ne sait pas que le généalogiste connaît déjà combien ces recherches lui ont coûté et combien il va toucher (les notaires leur disent de combien est la succession....).
Alors pourquoi ce contrat de révélation auquel les généalogistes tiennent autant ?
La rémunération du généalogiste dépend, dans le droit civil, de la gestion d'affaire (la loi des quasi contrats), dans laquelle il ne peut demander que ce qui est réellement dépensé en frais et en honoraires. Vous comprendrez pourquoi le généalogiste vous incite si fortement à signer ce contrat de révélation, qui lui permet de sortir de la loi des quasi contrats pour avoir une rémunération plus avantageuse.Une fois que l'héritier a signé le contrat et que les 15 jours de rétractation sont passés, cette transaction avantageuse pour le généalogiste ne peut plus être annulée, ni négociée, ni discutée. Lorsque l'héritier a connaissance de la somme qu'il doit, via le contrat de révélation qu'il a signé en toute confiance, le réveil est parfois dur. Un de nos co-héritiers devait 61 000 euros ... et si on veut obtenir une somme moindre, il faut aller en justice !

[genius5]

Comme le contrat de révélation n'avantage que le généalogiste, la question : "faut-il signer le contrat de révélation ?" m'apparaît pertinente. Demême qu'il ne faut surtout pas donner mandat au généalogiste.

[forhanp]

Bonjour,

Un de nos co-héritiers devait 61 000 euros ... et si on veut obtenir une somme moindre, il faut aller en justice !

Et donc il touchait pour lui 75 000 euros selon le pourcentage que vous avez mentionné.
Et sans le généalogiste, il aurait touché ? .... 0 car il n'aurait pas été retrouvé.

L'abus actuel est bien dans le mandat du notaire qui devrait prélever sur l'héritage la part revenant au généalogiste en remboursements sur justificatifs.
Tout comme pour une vente immobilière les diagnostics demandés sont faits par un prestataire qui agit suivant un devis établi avec des montants de prestations définis.
Le concept même de contrat de révélation est un abus.
Le généalogiste devrait faire son rapport à son mandataire : le notaire et lui donner la liste complète des ayants-droits.
C'est au notaire de prévenir les ayants-droits et pas à un prestataire de service de venir présenter un ultimatum du genre : tu signes ou tu ne touches rien car tu ne sais pas de qui je parle.
C'est un système totalement mafieux qui facilite les connivences et les magouilles entre le notaire et le généalogiste.
Il y a quand même eu quelques cas judiciaires bien documentés....

Personnellement, je pense qu'il serait bon que le législateur mette son nez dedans pour encadrer le mode de rémunération des généalogistes successoraux.
Et mon mode de fonctionnement préféré : Le généalogiste émet un devis indiquant le taux horaire, il est défrayé de ses frais et présente une note d'honoraires au notaire comme un avocat ou un détective privé.
Et on arrête ce jeu de mafieux avec contrat au pourcentage.

Cordialement,

[pasenvie1]

Et on arrête ce jeu de mafieux avec contrat au pourcentage.

Ce devrait être un tarif fixe, par exemple 1000€, qui devrait être écrit en toute lettre sur un devis (et pas un contrat) que validerait l'héritier ou pas. Là ca fait un peu chantage : "acceptez le racket ou vous n'aurez rien".

[monserrada]

Ce devrait être un tarif fixe, par exemple 1000€, qui devrait être écrit en toute lettre sur un devis (et pas un contrat) que validerait l'héritier ou pas. Là ca fait un peu chantage : "acceptez le racket ou vous n'aurez rien".

1000€ TTC je suppose !

C'est sur, il n'y aura plus beaucoup de généalogistes successoraux et donc bien plus d'héritiers insoupçonnés, le gagnant sera l'état qui remplira ses caisses

Vous connaissez le fonctionnement d'une entreprise ?
Vous avez travaillé en libéral ?
Tout ce qui rentre dans la caisse ne part pas dans la poche directement..

Je ne cautionne pas les 45% pour autant, mais pour mémoire en France les prix sont libres... et vous aussi !

Rien ne vous oblige à recevoir 55% d'un héritage dont vous ignoriez tout.

Et demandez à un avocat de justifier les honoraires qu'il percevra pour défendre votre cause..et au serrurier de justifier le coût d'une ouverture de porte, au plombier le débouchage d'un évier, etc... la liste serait longue..

[forhanp]

Bonjour,

Et demandez à un avocat de justifier les honoraires qu'il percevra pour défendre votre cause..et au serrurier de justifier le coût d'une ouverture de porte, au plombier le débouchage d'un évier, etc... la liste serait longue..

Il y a une nuance, dans les cas que vous citez, on sait avant de signer pour combien on s'engage (il y a un devis et/ou un barème de tarification).
Il n'est peut-être pas exempt de dépassements, mais au moins il existe, on signe en toute connaissances de cause.
Là, on connait un pourcentage, mais pas le chiffre exact.

Cordialement,

[monserrada]

et le plombier ou le serrurier ne justifient rien non plus, un devis indique juste un montant à payer pour un acte précis, mais est-ce justifié pour autant ?
exemple très récent un plombier : 70€ de déplacement (1,5 km de chez moi, en campagne je précise) est-ce justifié ? Certainement pas..

on sait avant de signer pour combien on s'engage (il y a un devis et/ou un barème de tarification).

à 45 % vous savez aussi à quoi vous vous engagez !

Libre à vous de négocier avant de signer ou de refuser...mais l'appât du gain est plus fort...
45% c'est 45% quelle que soit la somme