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Bail d'aisance en 1706

Votre arrière-grand-père était 'gareur' et vous ne savez pas à quoi correspond cette profession ? Vous recherchez des documents sur la profession de forgeron ? Ce forum est pour vous !
geneajala
male
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Bonjour,

J'ai un ancêtre qui était vacher à Montferrand (63).
En 1706, il a passé un bail de 6 ans avec César Dauphin, seigneur de Leval et des Auzolles concernant un verger sur lequel se trouvait aussi une maison (appelée "château Rebours"). Verger et maison qu'il se devait d'entretenir durant les 6 ans du bail.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'un vacher est un petit paysan qui s'occupe du bétail d'un paysan plus riche, non ? Alors, comment se fait-il que lui-même ait pris à ses frais cette location de verger et maison pour une durée de 6 années ?

Merci
Bonne journée
dbassanobarat
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C'était peut-être un bail où il avait l'usage, l'entretien de la maison et du verger, il logeait sur place mais les "fruits": les revenus du verger et de la maison revenaient au seigneur, c'était le paysan qui travaillait, soignait , rentabilisait la terre et la rente, le revenu allait au propriétaire qui ne payait même pas l'entretien.
Son travail nourrissait le travailleur et sa famille et accroissait la fortune du propriétaire .
C'est ce que je crois comprendre.
Dominique
nbernad
nbernad
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Même analyse que celle de Dominique ;)
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
dbassanobarat
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Avec retard cela me fait penser à l'ambiguïté du mot "rentier" dans les actes du 17ème et 18ème siècle dans certains endroits (Ardèche eg.) : Le "rentier" n'est pas celui qui jouit d'une rente, un oisif à qui les sous tombent dans l'escarcelle sans rien faire, mais c'est celui qui "rentabilise" un bien, lui fait "rendre" un profit, une valeur. Le "rentier" est celui qui travaille un bien appartenant à un autre, l'exploitant .
Cordialement
Dominique
geneajala
male
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Bonjour Dominique,

Merci pour votre réponse intéressante.

En fait, vous voulez dire que mon ancêtre a loué ce verger et cette maison, qu'il doit les entretenir, et puis céder la récolte fruitière au propriétaire (le seigneur) ?
Donc, quel intérêt mon ancêtre avait-il à louer ?

Bonne journée

Christian
dbassanobarat
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Ce n'est pas tout à fait cela : Sous l'Ancien régime la terre est un "fief" c'est à dire qu'en gros le propriétaire est le Seigneur, les paysans "tiennent "la terre pour ce seigneur, ils n'en sont ni les propriétaires, ni les "locataires" avec ce que nous avons dans les temps modernes (depuis la Révolution) un contrat de location, car le paysan "dépend" du seigneur, quand on passe "contrat" on est "libre" juridiquement et quand on "loue" une maison dans les temps modernes la terre est libre, ou elle a un propriétaire qui la loue librement à un locataire libre.
Mais sous l'Ancien régime la terre n'est pas "libre" ,elle est au Seigneur, qui en dispose. La structure de la société est pyramidale :le seigneur des seigneurs est le Roi qui donne à fief à ses vassaux, qui eux mêmes donnent à tenure aux paysans.
mais cela c'était surtout au Moyen Age, à l'époque féodale.
En 1706 les choses ont évolué il n'y a presque plus de serfs des paysans attachés à la terre et totalement dépendants, mais la terre elle, reste attachée au seigneur et le paysan la plupart du temps passe des baux avec le Seigneur qui sont des métayages ou des colonages, baux d'aisance, bail à mi-croix etc... (appellation selon les régions) .
Il exploite pour le Seigneur la terre, peut y vivre mais la "rente", le revenu va au seigneur qui ne rend au paysan qu'une partie des "fruits" de la terre (ce que produit la terre pas seulement des "fruits" au sens de ce qu'on trouve chez le primeur) pour que le paysan puisse vivre sous la forme de "salaire" (le mot est anachronique ici) . Le paysan est payé en nature.
Même si le paysan est libre , car cela existe surtout au XVIIIème siècle et que le seigneur pour avoir de l'argent vende une partie de sa terre à un paysan qui a économisé pour l'acheter, le contrat de vente (voyez les notaires) est suivi d'un contrat de "Lodz" c'est à dire que le paysan propriétaire doit payer des "droits féodaux" au Seigneur qui lui a vendu sa terre.

Votre ancêtre n'avait pas "intérêt" ,comme vous dites à ces contrats, mais il y était obligé.
Il ne faisait pas un "calcul" d'agent économique "libre" il était contraint par les formes juridiques, les rapports sociaux.
Quand les gens ont commencé à comprendre le système, ils se sont révoltés (révoltes paysannes des "invisibles"en Gascogne, des "bonnets rouges" en Bretagne, de Roure " en Vivarais"etc...) et enfin s'alliant à la bourgeoisie ils ont fait la Révolution et la nuit du 4 Août en 1789 a aboli les "Privilèges" c'est à dire ces restes de droit féodal.
Ce n'était pas la location d'une maison ou d'une terre, mais un droit provisoire, limité d'exploiter pour tirer sa pitance, car il garde une partie de ce qu'il a tiré de son travail pour se nourrir, revenu en nature dépendant bien sûr des intempéries etc..
Cordialement
Dominique
geneajala
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D'accord. Moi aussi je commence à comprendre ce système ;)
Merci à vous pour toutes ces explications, je vois mieux la situation de mon ancêtre en 1706 : il lui était vital de fonctionner ainsi, pour survivre.

Merci
Cordialement

Christian
pascaller
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Bonjour,

Il faudrait plus de détails sur le contenu du bail pour se prononcer sur le rapport entre le locataire et son propriétaire. Quelle est la surface des terres louées ? S'agit-il d'un bail de métayage ou de fermage ? Mentionne-t-il le paiement de droits féodaux ?
Dans le premier cas, le locataire partage avec le propriétaire la récolte, souvent par moitié (paiement en nature). Dans le second cas, le locataire paye un loyer fixe en argent au propriétaire et dispose de l'intégralité de la récolte. Le métayage est plutôt pratiqué dans les régions pauvres, le fermage dans les régions plus riches comme celles du Bassin parisien.
Au XVIIIe siècle, le fermage a tendance à progresser car il permet une hausse des rendements, le locataire étant incité à accroître la productivité de son travail car il garde la totalité des excédents. Par contre, le fermage est plus risqué pour lui que le métayage car en cas de mauvaise récolte le loyer ne baisse pas. A l'inverse, dans ce cas, le métayer verse moins au propriétaire.
Je constate qu'en Normandie les fermiers n’hésitent pas au XVIIIe siècle à faire jouer la concurrence et à changer de ferme tous les neuf ans et négocient le montant du fermage avec le propriétaire, noble ou bourgeois. On est déjà dans un système précapitaliste où les relations entre propriétaires et locataires ressemblent à celles qu'on connaît aujourd'hui. Évidemment, c'était sans doute plus difficile pour les petits métayers du Massif central et du Sud.
Quant aux droits féodaux, qui étaient assez indépendants du système de fermage/métayage, puisqu'ils portaient aussi sur les paysans propriétaires de leurs terres, ils pesaient au XVIIIe siècle moins lourdement dans le budget paysan que la location des terres, mais ils étaient perçus comme injustifiés, d'où la revendication de leur abolition dans les cahiers de doléances.

Pascal
jerome4
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dbassanobarat escribió: 06 Abril 2021, 10:36 Ce n'est pas tout à fait cela : Sous l'Ancien régime la terre est un "fief" c'est à dire qu'en gros le propriétaire est le Seigneur, les paysans "tiennent "la terre pour ce seigneur, ils n'en sont ni les propriétaires, ni les "locataires" avec ce que nous avons dans les temps modernes (depuis la Révolution) un contrat de location, car le paysan "dépend" du seigneur, quand on passe "contrat" on est "libre" juridiquement et quand on "loue" une maison dans les temps modernes la terre est libre, ou elle a un propriétaire qui la loue librement à un locataire libre.
Mais sous l'Ancien régime la terre n'est pas "libre" ,elle est au Seigneur, qui en dispose. La structure de la société est pyramidale :le seigneur des seigneurs est le Roi qui donne à fief à ses vassaux, qui eux mêmes donnent à tenure aux paysans.
mais cela c'était surtout au Moyen Age, à l'époque féodale.
En 1706 les choses ont évolué il n'y a presque plus de serfs des paysans attachés à la terre et totalement dépendants, mais la terre elle, reste attachée au seigneur et le paysan la plupart du temps passe des baux avec le Seigneur qui sont des métayages ou des colonages, baux d'aisance, bail à mi-croix etc... (appellation selon les régions) .
Il exploite pour le Seigneur la terre, peut y vivre mais la "rente", le revenu va au seigneur qui ne rend au paysan qu'une partie des "fruits" de la terre (ce que produit la terre pas seulement des "fruits" au sens de ce qu'on trouve chez le primeur) pour que le paysan puisse vivre sous la forme de "salaire" (le mot est anachronique ici) . Le paysan est payé en nature.
Même si le paysan est libre , car cela existe surtout au XVIIIème siècle et que le seigneur pour avoir de l'argent vende une partie de sa terre à un paysan qui a économisé pour l'acheter, le contrat de vente (voyez les notaires) est suivi d'un contrat de "Lodz" c'est à dire que le paysan propriétaire doit payer des "droits féodaux" au Seigneur qui lui a vendu sa terre.

Votre ancêtre n'avait pas "intérêt" ,comme vous dites à ces contrats, mais il y était obligé.
Il ne faisait pas un "calcul" d'agent économique "libre" il était contraint par les formes juridiques, les rapports sociaux.
Quand les gens ont commencé à comprendre le système, ils se sont révoltés (révoltes paysannes des "invisibles"en Gascogne, des "bonnets rouges" en Bretagne, de Roure " en Vivarais"etc...) et enfin s'alliant à la bourgeoisie ils ont fait la Révolution et la nuit du 4 Août en 1789 a aboli les "Privilèges" c'est à dire ces restes de droit féodal.
Ce n'était pas la location d'une maison ou d'une terre, mais un droit provisoire, limité d'exploiter pour tirer sa pitance, car il garde une partie de ce qu'il a tiré de son travail pour se nourrir, revenu en nature dépendant bien sûr des intempéries etc..
Cordialement
Dominique
Cela dépend des régions..
En Ille et Vilaine et Mayenne, départements de mes recherches, la plupart des terres étaient tenus par des laboureurs propriétaires.
Ils devaient bien sûr payer des taxes au seigneur, mais comme aujourd'hui avec la taxe foncière.

Certaines terres étaient liées avec des corvées que le paysan devait au seigneur. Mais ce que j'ai pu lire dans les documents d'époque, c'était plutôt rare.

Donc, pour répondre au premier message, c'est tout simplement une location (dont les modalités doivent être précisées dans l'acte, métayage ou fermage?).
Il louait donc ce verger avec la maison, et son métier de vacher était autre chose. Il pouvait être vacher du seigneur ou d'un autre laboureur ... Peut-être le savez-vous?
geneajala
male
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Vous trouvez ci-joint le document original. De la transcription qu'on m'en a faite, voici le texte :
PAGE 1
Bail d'aisance pour François Jallat (mon ancêtre) contre Mr De Leval du 7e 9 1706

PAGE 2
Pardevant François Gillet Notraire Gardenotte du Roy, et François Assolant Nre Royal sindic par commission fut présent François Jallat bouvier habitant de la ville de Monferrand (à côté de Clermont-Ferrand), lequel de gré pure et franche volonté a confessé avoir pris et tenu a titre d'aisance pour le temps et espace de six années qu'y prendront leur commencement a Nôtre Dame de Mars (fête de l'Annonciation) prochaine et finiront a pareil jour, de Messire Cezard Dauphin chevalier Seigneur de Leval les Auzolles et autres. Ses places conseiller du Top en ses conseils et son procur général en sa Cour des Aides de Clermonferrand cy prenant et acceptant a savoir le verger et maison appelé Chapteau Ribour appartenant audit Seigneur

PAGE 3
audit Seigneur de Leval situé dans les Justice de Monferrand et sa continuée et confirme ledit preneur sen est rendu certain qu'y a a promis en jouir en bon père de famille, ménager et entretenir les arbres fruitiers sur lesquels il ne pourra couper aucun bois mort ny vif, lequel ledit seigneur de Léval se réserve # Jouira ledit preneur du retail des arbres a maijerie quy se trouvera en coupe pendant le présent bail ayant quatre ans faits et la couper en saison propre sans endommager les arbres et sera aussi tenu ledit preneur de faire entretenir les Hayes pour la clôture dudit verger et les rendre en bon état enfin du présent bail.
La presante aisance faite moyennant le prix et somme de soixante livres, de deux paires de chapons pour chacune desdites six années que ledit preneur a promis de payer et porter audit

# comme aussi sera tenu ledit preneur d'entretenir la maison de menues et légères réparations.

PAGE 4
Sieur de Leval savoir en deux termes dont le premier payement ce commencera aux provisions de l'année mil sept cent huit et le second a Notre Dame de Mars ensuivait, et lesdites paires de chapons a volonté et requette, et ainsy continue semblables payements jusque enfin du présent bail, et a ce faire ledit preneur a obligé se personne et ses biens, et ledit Seigneur de Leval a le faire jouir a obligé ses biens car ainsy lont voulu lesdites parties obligé ix, renoncé ix, soumis ix.
Fait et passé a Clermont Etude dudit François Gillet le septième novembre MXIIc six (1706), avant midy, soussigné avec ledit Assolant et ledit Seigneur de Leval et ledit preneur a déclaré ne sçavoir signer de ce enquis.

Bonne lecture
Christian
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pascaller
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Il faut distinguer deux parties dans les seigneuries, les tenures dont les paysans sont propriétaires "utiles", mais dont le seigneur conserve la propriété "éminente", auquel le paysan doit rendre aveu et payer des droits féodaux, et la réserve, qui à l'époque moderne est de plus en plus souvent exploitée par le seigneur en faire-valoir indirect, métayage ou fermage. S'il s'agit d'un bail, c'est de cette deuxième partie de la seigneurie qu'il s'agit.
pascaller
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Il s'agit donc bien d'un bail de fermage à prix fixe pour six ans, pour 60 livres et une paire de chapons par an. L'intégralité de la récolte (sauf les deux chapons) revient donc au locataire, qui profite des excédents en cas de bonne récolte. Évidemment, en cas de mauvaise récolte, le loyer reste dû. L'intérêt pour le locataire dépend donc avant tout de la conjoncture économique du moment, qui n'était malheureusement pas bonne (famine de 1709).
A noter que votre ancêtre n'avait aucune obligation juridique quant au seigneur. Si les conditions du bail ne lui plaisaient pas, il pouvait chercher un autre propriétaire, à condition qu'il en trouve un. Savez-vous s'il a renouvelé son bail à l'issue des six ans ?

Pascal
geneajala
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Vous dites que "L'intégralité de la récolte (sauf les deux chapons) revient donc au locataire" ?
Mon ancêtre pouvait également récolter les fruits du verger ?
Le bail stipule "Jouira ledit preneur du retail des arbres a maijerie quy se trouvera en coupe pendant le présent bail" : que cela voulait-il dire (lignes 9 à 11 page 4) ?
pascaller
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Je comprends que le locataire ne peut pas couper les branches des arbres du verger pour en faire du bois de chauffage, ce qui est souvent mentionné dans les baux, ce qui est logique. Un de mes ancêtres a été en procès au XVIIIe siècle avec son propriétaire qui l'accusait d'avoir coupé trop de bois. Je ne comprends pas bien le "retail des arbres a maijerie". Peut-être est-ce une partie de la terre louée où le locataire est autorisé à tailler les arbres ?
En tout cas, rien n'indique que le propriétaire se réserve les fruits du verger. Dans un contrat de fermage, le locataire ne doit rien d'autre que la somme annuelle fixe mentionnée, contrairement à un contrat de métayage. Avez-vous pu localiser précisément où se trouve ce château Ribour à Montferrand ? Je ne l'ai pas trouvé sur la carte de Cassini.
geneajala
male
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D'après ce que j'ai trouvé, "maijerie" correspondrait à "mégerie" (= produit brut d'une terre dont les fruits se partagent entre le propriétaire et le cultivateur). Mon ancêtre partageait-il la récolte du verger avec le seigneur (propriétaire) ?

D'autre part, j'ai malencontreusement coupé le passage du texte que je vous ai donné ; il dit donc "Jouira ledit preneur du retail des arbres a maijerie quy se trouvera en coupe pendant le présent bail ayant quatre ans faits". Pour vous, que signifie ces "quatre ans faits"? En relisant le bail, il me semble comprendre qu'il commence "à Notre Dame de Mars prochaine" (donc 1707, puisque le document est signé du 29 novembre 1706), que le premier paiement a eu lieu "aux provisions de l'année mil sept cent huit (provisions = foire aux provisions de Montferrand = le vendredi avant le carême) et que le second paiement a eu lieu "à Notre Dame de mars ensuivait" (donc en mars 1708), non ?
Mon ancêtre payait 60 livres et 2 chapons tous les ans ou bien 60 livres pour les 6 ans et 2 chapons chaque année du bail ?

Malheureusement non, je n'ai pas encore pu situer cette maison appelée "château Rebour".
Les archives départementales du Puy-de-Dôme m'ont dit n'avoir, à leur connaissance, qu'un dossier mentionnant le Fief de Tordes et Rebours (commune de Chanonat). Mais y-a-t-il un rapport ? Chanonat se trouve à environ 13 km à pieds de Montferrand.
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