Bonjour à tous,
L'un de mes ancêtres est décrit dans l'acte de naissance de l'un de ses enfants comme "ancien procureur fiscal de la justice".
L'acte date de 1723 à Gevingey dans le Jura.
J'aimerais savoir à quoi correspond ce métier.
Merci d'avance pour vos réponses.
procureur fiscal de la justice
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suzalinep
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Bonjour,
C'est l'équivalent de notre procureur aujourd'hui. C'est dire le représentant de la justice et du droit.
Chaque juridiction seigneuriale avait un juge, un procureur fiscal, et un greffier.
Chaque partie était représenté par un procureur (l'équivalent sans doute d'un avocat aujourd'hui) et qui n'est pas à confondre avec le procureur fiscal.
Ces métiers étaient très courant car les juridictions étaient très petites.
En Bretagne, ils devaient avoir à peu près autant de juridictions que de paroisses, même si toutes n'étaient pas de haute justice.
Les limites n'étaient pas forcément les mêmes.
C'est l'équivalent de notre procureur aujourd'hui. C'est dire le représentant de la justice et du droit.
Chaque juridiction seigneuriale avait un juge, un procureur fiscal, et un greffier.
Chaque partie était représenté par un procureur (l'équivalent sans doute d'un avocat aujourd'hui) et qui n'est pas à confondre avec le procureur fiscal.
Ces métiers étaient très courant car les juridictions étaient très petites.
En Bretagne, ils devaient avoir à peu près autant de juridictions que de paroisses, même si toutes n'étaient pas de haute justice.
Les limites n'étaient pas forcément les mêmes.
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suzalinep
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Merci pour votre réponse,
savez-vous s'il fallait des qualifications particulières pour exercer ce métier ?
savez-vous s'il fallait des qualifications particulières pour exercer ce métier ?
Bonjour,
Une définition: http://www.lisa90.org/lisa1/pages1/article-17.html
En Bretagne: https://books.openedition.org/pur/19028?lang=fr
Il semble que ce soit celui qui sert d'intermédiaire entre les justiciables et le Seigneur pour l'impôt
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En Bretagne: https://books.openedition.org/pur/19028?lang=fr
Il semble que ce soit celui qui sert d'intermédiaire entre les justiciables et le Seigneur pour l'impôt
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
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