Notariat au Luxembourg - milieu du 18ième siècle

[rswetenham]

En liaison avec les faits qui se sont révélés grace aux contributions en réponse au thème « cherche Mathias BECORA né a Luxembourg-Ville vers 1764 »:

Qui nommait les notaires au Luxembourg au milieu du 18ième siècle ? Quelles qualifications étaient requises et quelle a été la procédure pour être nommé? Est-ce qu’il y avait un numerus clausus?

Est-ce qu’un notaire aurait travaillé précédemment comme clerc de notaire? Est-ce qu’il aurait fait des études de droit ?

[kiessel]

Peut-être que le contenu de cette publication vous sera utile:

https://viewer.eluxemburgensia.lu/ark:70795/w4h81c/pages/7/articles/DTL292?search=%2anotaires

[rswetenham]

Merci, très intéressant avec beaucoup d’informations pertinentes. Il semble que la nomination d’un notaire se faisait sur avis du Conseil du Luxembourg et après examen.

[waxonrut]

Bonjour !

Concernant un numerus clausus, j’avais il y a quelques temps lu quelque chose à ce sujet, que je viens de retrouver, dans l’introduction de Inventaire des archives notariales de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau (à l’exception du canton judiciaire de Saint-Hubert), (1592) 1619-1952 par Vincent Pirlot:

• http://webshop.arch.be/index2.php?viewpub=pdfdown&pub=5052&pubview=yes

Il faut donner son adresse électronique pour recevoir le fichier ou un lien vers le fichier (je ne sais plus).

On y lit (p. 10) :

Jusqu’à la fin du XVIIIᵉ siècle, on ne cesse de déplorer le trop grand nombre de notaires en activité et le peu de soin qu'ils accordent à la rédaction des actes et à leur conservation. À titre d'illustration, en vue de la préparation de l'édit perpétuel de Philippe V du 20 juin 1704 établissant des notaires royaux héréditaires, une enquête est menée dans nos provinces sur le nombre de notaires en fonction 11. Ils sont 58 pour le duché de Luxembourg. Le nouveau régime prévoyait de fixer à la baisse ce nombre en fonction de la population de chaque ville et district des Pays-Bas. 46 notaires étaient prévus pour le duché de Luxembourg (6 pour la ville de Luxembourg et 40 pour le reste du pays). Il semble que, dans les faits, la volonté de réduire le nombre de notaires ait eu peu d'effets. (…)

Cela est peut-être déjà discuté dans le document fourni par kiessel (que je ne connaissais pas — merci !) …

[kiessel]

Voici un lien vers un autre ouvrage dans lequel les pages 11 à 17 pourraient vous intéresser
[url]https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=265492

[rswetenham]

Merci. Je suis intrigué que le terme “Belgique” était déjà en usage au dix-huitième siecle.

J’ai eu le plaisir de recevoir l’acte de nomination de Mathias Pegora des Archives nationales de Luxembourg, très facile à lire.

Mathias Pegora notaire.pdf

(1.87 MiB) Descargado 8 veces

ANLux, A-LX-1110-0030, Pegora Mathias, de Luxembourg, notaire, 1762.01.19 (Entrée d'index)

[rswetenham]

Ma transcription de l’acte nommant M. Pegora comme notaire

Commission de notaire de Matthias Pegora

Au Conseil

Remontre tres humblement Mathias Pegora
natif en cette Ville comme conste de son Extrait
Baptistaire sub A qu’aïant achevé le Cours
de Philosophie suivant le temoignage sub
B, il se seroit appliqué à la pratique chez
le défunt Notaire Denis pendant les années
1747, 1748, 1749 comme fait foi le Certificat
d’icelui sub C et comme au commancement
de l’année 1750 une place d’official au
greffe de ceans est venuë à vaquer, il ÿ
auroit été Choisi et ÿ, à ce qu’il ose se flatter
avec consentement de ses superieurs
continué à faire les fonctions lui incombantes
et que pendant un tel tems il espere avoir
aquis de la Capacité a pouvoir etre utile
au public sujet qu’il se retire vers l’autorité
de la Cour
La suppliant tres humblement de l’admettre
à L’office de Notaire sous préalable
examen et serez etoïent signés Settather
M. Pegora ambedeux avec parafe

Decret
Soit commis le Conseiller Ludovisi pour
examiner le Suppliant fait le 11 Janvier
1762.

Oui le rapport de Commissaire
La Cour admet le Suppliant à L’office
de Notaire parmi pretant le serment au
cas requis fait le 19 Janvier 1762

Cejourd’hui 19 Janvier 1762 a Mathias Pregora
natif en cette ville prêté le Serment ordonné
par le décret ci-dessus et promis à Dieu et Ses
saints d’exercer et de servir fidèlement et
exactement l’office de Notaire et ce entre les
mains de moi Sousigné Secrétaire de sa Majesté
Greffier en Chef en son Conseil Provincial
de Luxembourg fait ut supra signé
J. M. Vitry avec parafe.

[waxonrut]

Bonjour !

Ce n’est sans doute pas très important, mais « Settather » est en fait « P. Matha’i » (ou : « P. Mathaei »).

[rswetenham]

Merci de cette précision!

Richard Swetenham