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Mention sur Acte de Naissance Année 1900

gege442
male
Mensajes: 5
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Bonjour,
J'ai trouvé en Mention sur un acte de Naissance d'une personne née en 1900 l'inscription suivante:

RC 82-315 du 25/10/1982
(Rent le 26/10/1982)

Quelqu'un peut-il me dire la signification de cette mention? Pourquoi elle figure sur l'acte de naissance?.

Merci d'avance
Cordialement

zanzigirl
zanzigirl
Volunteer moderator
Mensajes: 5491
Bonjour,

Demande déplacée vers le forum Méthodologie.

Il s'agit d'une inscription au Répertoire Civil (jugement de curatelle, tutelle ...)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039387348/2020-10-25

Cordialement
Claudine
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec Geneanet / Volunteer moderator with no subordination to Geneanet.
https://twitter.com/Ererepublicaine ...................................................https://twitter.com/sansculotides

nbernad
nbernad
Mensajes: 7347
RC = Répertoire Civil

82 = année d'inscription, 315 = n° de l'acte

Au RC, jugements de protections juridiques, curatelle, tutelle, et les changements de régimes matrimoniaux etc....
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

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