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ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 27 Marzo 2020, 18:12
por narboucm
Bonjour,
merci m'informer de la façon de me procurer actes de décès et notoriété de qq aïeux lorsque l'étude notariale où je me suis adressée ne semble pas vouloir m'aider; est-ce la mairie du lieu de naissance de la personne?
Merci par avance.

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 27 Marzo 2020, 18:55
por bricor
Bonjour,

votre demande ne concerne pas les questions techniques diverses liées à généanet.

Je l'ai déplacée dans le forum méthodologie.

Cordialement

Brigitte

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 27 Marzo 2020, 19:02
por foxtf17
Bonjour,

Pour le XXe siècle, la date de décès est inscrite en mention marginale de l'acte de naissance. A trouver en ligne ou demander à la mairie de naissance.
Puis vous pouvez demander l'acte de décès à la mairie de décès, communicable immédiatement.

Cdt

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 27 Marzo 2020, 19:12
por bricor
foxtf17 escribió:
27 Marzo 2020, 19:02
Bonjour,

Pour le XXe siècle, la date de décès est inscrite en mention marginale de l'acte de naissance. A trouver en ligne ou demander à la mairie de naissance.
Puis vous pouvez demander l'acte de décès à la mairie de décès, communicable immédiatement.

Cdt
Il va falloir patienter un peu (beaucoup) les mairies ont vraiment d'autres soucis actuellement !

Cordialement

Brigitte

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 27 Marzo 2020, 19:14
por mahelblonde
Bonjour

Les actes de notoriété sont le plus souvent établis par les notaires en "brevets" et non en "minutes", ce qui veut dire qu'ils n'en conservent pas l'original.

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 27 Marzo 2020, 19:49
por foxtf17
bricor escribió:
27 Marzo 2020, 19:12
Il va falloir patienter un peu (beaucoup) les mairies ont vraiment d'autres soucis actuellement !
En effet Brigitte, mais ce n'est pas à moi qu'il faut le dire, je ne suis pas le demandeur...

Cdt

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 10 Abril 2020, 09:53
por narboucm
Merci à vous pour vos réponses.
Étant nouvelle sur geneanet j'éprouve souvent des difficultés à trouver les renseignements et souvent ceux-ci ne se pas très lisibles.
Je me pose la question à savoir pourquoi j'ai dû payer des actes de décès, dont jai fait la dde en ligne (30 € chacun) actes demandés par mon notaire qui devra rédiger des actes de notoriété concernant plusieurs aïeux, alors qu'un acte de naissance demandé en mairie est gratuit et comporte en marge bcp de renseignements comme le lieu et date de dc, mariage etc...?
Merci par avance pour vos réponses.
Très Cordialement.
C. Narboux

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 10 Abril 2020, 09:58
por mahelblonde
narboucm escribió:
10 Abril 2020, 09:53

Je me pose la question à savoir pourquoi j'ai dû payer des actes de décès, dont jai fait la dde en ligne (30 € chacun)
Parce que vous n'avez pas demandé au bon endroit. Vous êtes passée par un intermédiaire au lieu d'aller directement à la mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 10 Abril 2020, 09:59
por forhanp
Bonjour,
narboucm escribió:
10 Abril 2020, 09:53
Merci à vous pour vos réponses.
Étant nouvelle sur geneanet j'éprouve souvent des difficultés à trouver les renseignements et souvent ceux-ci ne se pas très lisibles.
Je me pose la question à savoir pourquoi j'ai dû payer des actes de décès, dont jai fait la dde en ligne (30 € chacun) actes demandés par mon notaire qui devra rédiger des actes de notoriété concernant plusieurs aïeux, alors qu'un acte de naissance demandé en mairie est gratuit et comporte en marge bcp de renseignements comme le lieu et date de dc, mariage etc...?
Merci par avance pour vos réponses.
Très Cordialement.
C. Narboux
En France, un acte d'état-civil est gratuit, naissance, mariage ou décès.
Si vous avez payé 30€ c'est que vous êtes passé par un site marchand indépendant de l'administration Française.
Ce sont des escrocs qui vous font payer quelque chose que vous pouvez avoir gratuitement.

Lisez en détail les informations affichées sur les sites que vous utilisez et évitez les sites qui ne sont pas officiels.
Le seul site officiel est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Cordialement,

Re: ACTE DE DECES ET NOTORIETE

Publicado: 10 Abril 2020, 11:06
por bricor
foxtf17 escribió:
27 Marzo 2020, 19:49
bricor escribió:
27 Marzo 2020, 19:12
Il va falloir patienter un peu (beaucoup) les mairies ont vraiment d'autres soucis actuellement !
En effet Brigitte, mais ce n'est pas à moi qu'il faut le dire, je ne suis pas le demandeur...

Cdt
J'ai bien vu, je ne répondais qu'à votre suggestion.

Bonne journée

Brigitte